23 novembre 2022

« Le préjudice subi par l’animal » par le Professeur Fabien Marchadier

 Retour à la liste des articles « Le préjudice subi par l’animal » par le Professeur Fabien Marchadier Auteure : Julie Nicolas, doctorante             Dans un article intitulé […]
28 décembre 2022

Atteinte à la conservation d’une espèce protégée : la Cour de Cassation condamne plusieurs entreprises du secteur éolien dont EDF

 Retour à la liste des articles Atteinte à la conservation d’une espèce protégée : la Cour de Cassation condamne plusieurs entreprises du secteur éolien dont EDF […]
14 mars 2023

Belgique : la Wallonie réforme le commerce des animaux de compagnie

 Retour à la liste des articles Belgique : la Wallonie réforme le commerce des animaux de compagnie Auteure : Angélique Debrulle, juriste Le 1er mars 2023 […]
21 mars 2023

Le contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur la détermination des listes d’espèces animales exotiques envahissantes (CE, 25 janvier 2023)

 Retour à la liste des articles Le contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur la détermination des listes d’espèces animales exotiques envahissantes (CE, 25 […]
21 mars 2023

Clôture anticipée de l’initiative citoyenne européenne « Fur Free Europe »

 Retour à la liste des articles Clôture anticipée de l »initiative citoyenne européenne « Fur Free Europe » Auteure : Julie Nicolas, doctorante Le 1er mars dernier, l’initiative citoyenne […]
7 avril 2023

Le Conseil d’Etat ( 20 mars 2023) au secours des dauphins et marsouins victimes de captures accidentelles

 Retour à la liste des articles Le Conseil d’Etat ( 20 mars 2023) au secours des dauphins et marsouins victimes de captures accidentelles Auteur :  Eric […]
13 avril 2023

Projet d’accord Biodiversity Beyond National Jurisdiction : quelles conséquences sur la conservation des espèces en haute mer ?

 Retour à la liste des articles Projet d’accord Biodiversity Beyond National Jurisdiction : quelles conséquences sur la conservation des espèces en haute mer ? Auteur : […]
22 mai 2023

La fin prochaine des tests cosmétiques sur les animaux et de la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux, au Canada

 Retour à la liste des articles La fin prochaine des tests cosmétiques sur les animaux et de la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux, […]
9 juin 2023

La loi californienne sur la prévention de la cruauté envers les animaux d’élevage : une loi conforme à la Constitution américaine selon la Cour suprême des États-Unis

 Retour à la liste des articles La loi californienne sur la prévention de la cruauté envers les animaux d’élevage : une loi conforme à la Constitution […]
30 octobre 2023

Le péril animalier dans les zones aéroportuaires : entre préservation de la biodiversité et efficience des systèmes de sécurité

 Retour à la liste des articles Le péril animalier dans les zones aéroportuaires : entre préservation de la biodiversité et efficience des systèmes de sécurité Auteure […]
30 octobre 2023

Premières étapes franchies pour les Codes bruxellois et flamand du Bien-être animal

 Retour à la liste des articles Premieres étapes franchies pour les Codes bruxellois et flamand du Bien-être animal Auteure : Angélique Debrulle, juriste En Belgique, la […]
10 novembre 2023

Etats-Unis : le Pelly Amendment comme outil pour assurer le respect des conventions internationales de protection de l’environnement

 Retour à la liste des articles Etats-Unis : le Pelly Amendment comme outil pour assurer le respect des conventions internationales de protection de l’environnement Auteure : […]
10 novembre 2023

Etats-Unis : la protection des animaux d’élevage face aux dangers d’une nouvelle loi fédérale

 Retour à la liste des articles Etats-Unis : la protection des animaux d’élevage face aux dangers d’une nouvelle loi fédérale Auteure : Lola Boucard, juriste       […]
14 décembre 2023

L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 20 novembre 2023 : la reconnaissance timide d’une nouvelle liberté fondamentale dans le domaine du droit animalier ?

 Retour à la liste des articles L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 20 novembre 2023 : la reconnaissance timide d’une nouvelle liberté fondamentale […]
15 février 2024

Les espèces sauvages protégées face à l’impératif de production d’énergie renouvelable et nucléaire

 Retour à la liste des articles Les espèces sauvages protégées face à l’impératif de production d’énergie renouvelable et nucléaire Auteur : Pierre Pelisssier, avocat Récemment, la […]
16 février 2024

Abattage rituel : la Cour Européenne des Droits de l’Homme valide les décrets wallon et flamand

 Retour à la liste des articles Abattage rituel : la Cour Européenne de Justice valide les décrets wallon et flamand Auteure : Angélique Debrulle, juriste   […]
23 mars 2024

Un nouveau règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (1)

 Retour à la liste des articles Un nouveau règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et les équidés, au Québec (1) […]
9 mai 2024

Le nouveau RBS des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (2) : encadrement juridique de l’euthanasie – Eléments de comparaison avec le droit français

 Retour à la liste des articles Le nouveau Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés au Québec (2) […]
9 mai 2024

Le nouveau RBS des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (3) : espaces de confinement, équipements et contention

 Retour à la liste des articles Le nouveau Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés au Québec (3) […]
10 mai 2024

La Région de Bruxelles renforce la protection des animaux : restriction des possibilités d’attache et d’enfermement et interdiction de l’élevage d’animaux de rente en cage

 Retour à la liste des articles La Région de Bruxelles renforce la protection des animaux : restriction des possibilités d’attache/enfermement et interdiction de l’élevage d’animaux de […]
10 mai 2024

La Région de Bruxelles s’attaque au commerce et à l’exposition d’animaux dans l’espace public

 Retour à la liste des articles La Région de Bruxelles s’attaque au commerce et à l’exposition d’animaux dans l’espace public Auteure : Angélique Debrulle, juriste  En […]
10 mai 2024

Les animaux font leur entrée dans la Constitution belge

 Retour à la liste des articles Les animaux font leur entrée dans la Constitution belge Auteure : Angélique Debrulle, juriste  La protection des animaux prend du […]
25 mai 2024

La Flandre adopte son Code du bien-être animal

 Retour à la liste des articles La Flandre adopte son Code du bien-être animal Auteur : Thomas Lopez-Castellanos, juriste  Le 9 mai 2024, le parlement de […]
11 septembre 2024

Association de défense des animaux : en Belgique, impossibilité de se constituer partie civile sans dommage personnel

 Retour à la liste des articles Association de défense des animaux : en Belgique, impossibilité de se constituer partie civile sans dommage personnel Auteur : Thomas […]
23 septembre 2024

Maltraitance animale dans les abattoirs: responsabilité de l’Etat en cas de carence fautive dans le contrôle et la surveillance des conditions d’abattage (contentieux « L214 »)

 Retour à la liste des articles Maltraitance animale dans les abattoirs : responsabilité de l’Etat en cas de carence fautive dans le contrôle et la surveillance […]
28 novembre 2024

Dérogations « espèces protégées » : deux décisions du Conseil d’Etat

 Retour à la liste des articles Dérogations « espèces protégées » : deux décisions du Conseil d’Etat Dans le cadre du contentieux croissant de la contestation des dérogations […]
31 décembre 2024

Débats sur l’interdiction de la corrida : l' »indulto » législatif face aux tentatives d’estocade

 Retour à la liste des articles Débats sur l’interdiction de la corrida : l’indulto législatif face aux tentatives d’estocade Auteur : Pierre Pelissier, avocat     […]