L’interdiction des manèges à équidés

Du 26 au 29 janvier 2021 avait lieu devant l’Assemblée nationale une discussion historique sur une Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Parmi les nombreux amendements proposés (plus de 500), un retiendra ici notre attention : celui déposé par Madame la députée Corinne Vignon relatif à l’interdiction des manèges à poneys. 

On a tous en tête l’image de ces équidés entravés par un système de rotation circulaire qui servent de manèges vivants pour les enfants dans les fêtes foraines. La présence de ces animaux très sensibles au bruit, entre un « grand huit » et un stand de tir à la carabine, est totalement incongrue. Si beaucoup pensent que ces attractions n’existent plus, il n’en est rien ; en 2020 encore, un certain nombre de fêtes foraines accueillaient de telles pratiques.

À l’occasion de la discussion relative à la proposition de loi sus-citée, un membre de notre association a été sollicité pour participer à la rédaction d’un amendement sur cette question. Son travail, réalisé dans le cadre du « Diplôme Universitaire de droit animalier » de l’Université de Droit de Limoges, portait en effet sur l’interdiction de telles pratiques. Récompensé par le prix « Jules Michelet », il avait eu l’honneur de figurer dans le n°1-2/2019 de la Revue Semestrielle de Droit Animalier[1].

Si cette étude proposait l’introduction d’une telle interdiction par voie règlementaire[2], la proposition de loi en discussion était l’occasion de présenter un amendement sur cette question. Cela supposait nécessairement l’adaptation du travail à la forme législative. Il a donc été décidé d’introduire, après l’article L. 214-10 du Code rural et de la pêche maritime, un article L. 214-10-1 ainsi rédigé :

« I. – L’utilisation des équidés dans les attractions de type carrousel vivant est interdite, tant dans l’espace public que dans l’espace privé, dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires pour le divertissement du public.

« II. – Un décret en Conseil d’État détermine le régime de sanction applicable en cas de non-respect de l’interdiction. »

Présenté à la tribune le 29 janvier par Madame la députée Corinne Vignon, l’amendement a été adopté. Si des réserves ont pu être émises telles que celle présentée par le  ministre de l’Agriculture qui voyait là une matière relevant du domaine règlementaire, ou encore d’autres – quelques peu excessives – sur l’incertitude du terme « carrousel »[3], les députés de la chambre basse, tout comme le gouvernement, semblaient unanimes quant à la nécessité d’interdire cette pratique désuète, à la fois contraire aux besoins éthologiques du poney, incompatible avec le statut juridique de l’animal, mais également inadaptée aux visées éducatives de l’enfant en ce qu’elle fait de l’équidé ainsi entravé, plus qu’un animal-objet, un « animal-jouet ».

Le sort de ces « animaux condamnés à la tristesse »[4] est désormais entre les mains des sénateurs.

[1] R. Sutra, « Proposition de réforme tendant à l’interdiction des manèges à équidés vivants dans les foires, fêtes foraines et manifestations publiques », RSDA, 1-2/2019, p. 449-460.

[2] Modification des articles R214-85 et R215-9 2° du Code rural et de la pêche maritime et du chapitre IV de l’annexe I de l’arrêté du 25 octobre 1982. Ibid., p. 458.

[3] Excessives en ce que chacun a en tête ces féériques manèges de bois lorsqu’est évoqué le mot « carrousel », sans que cela ne souffre réellement discussion lorsqu’y sont, qui plus est, associés les mots « attractions » et « fêtes foraines ». Y voir une confusion avec les carrousels militaires est propre à heurter le bon sens.

Si le terme devait néanmoins être modifié, le vocable « manèges vivants » pourrait le remplacer, quoi qu’il puisse lui aussi faire certainement l’objet de critiques tatillonnes, si ce n’est obstructrices. Exemple pourrait également être pris sur la disposition belge interdisant ce type de pratique, ainsi formulée : « Il est interdit d’exploiter ou d’organiser en Région de Bruxelles-Capitale des attractions utilisant des poneys et des chevaux lors de fêtes foraines pour le divertissement du public » (Ordonnance du 25 janvier 2018 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, introduisant une interdiction des poneys de foire, Moniteur Belge, 22 février 2018, p. 15782. https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2018/02/22_1.pdf#Page1084).

[4] A. Dubrieu, Une vie à la godille, préf. Erik Orsenna, Paris, Hermé, 1991, p. 250.