Iridda publie une liste ( non exhaustive et destinée à être complétée) de formations en Droit animalier en Europe (établie par Ivana Djordjevic, Angélique Debrulle et Thomas Lopez du département Information-documentation). Vous le trouverez ci-dessous ainsi que sous la page Organisation dans le menu Mission.
FORMATIONS EN DROIT ANIMALIER
EUROPE
France
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges
Diplôme universitaire de Droit animalier
5 rue Félix Eboué, 87031 Limoges
Tél : 05 55 14 90 00
Campus de Brive : 16 rue Jules Vallès, Brive-la-Gaillarde
Tél (Brive) : 05 55 86 48 00
Responsable : Mme Séverine Nadaud
www.unilim.fr
http://www.fdse.unilim.fr/article937.html
Cours : statut juridique de l’animal, l’animal dans la philosophie, histoire et anthropologie juridique de l’animal, Droit animalier en Droit constitutionnel, l’animal comme être sensible : protection pénale en Droit interne, protection européenne au titre du bien-être, l’animal comme être vivant, l’animal comme être dangereux, l’animal comme être aimé.
Faculté de Droit et de Science Politique Aix – Marseille
Certificat universitaire de Droit de l’animal
3 avenue Robert Schuman,
13628 Aix en Provence CEDEX 1
Tél : 04 42 17 28 05
Responsable : Pr Olivier Le B
www.univ-amu.fr
delphine.georges@univ-amu.fr
tel : 04 42 17 29 56
Cours : Introduction générale au Droit de l’animal, l’animal en Droit constitutionnel, l’animal en Droit privé, la protection pénale de l’animal, l’animal en Droit administratif, l’animal d’élevage, l’animal sauvage, l’animal d’expérimentation, l’animal dans les jeux, sport, spectacles et zoos, l’animal de compagnie, l’animal en Droit européen, Droit vétérinaire.
Université de Bretagne Occidentale – UFR Droit et sciences économiques
Unité d’enseignement libre
12 rue de Kergoat, 29238 Brest
Tél : 02 98 01 60 23 et 02 98 01 60 89
Responsable : Pr François-Xavier Roux-Demare
http://www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie
Cours : Statut juridique de l’animal, Thématiques : Droit pénal, délinquance, Droit de la responsabilité, Droit des biens, êtres vivants doués de sensibilité, éthique animale, utilisation alimentaire, utilisation scientifique, animaux de compagnie, utilisation spectacle (zoo, cirques, etc.), animaux sauvages
Centre européen d’études et de recherches en éthique (CEERE) – Université de Strasbourg
Module « Droit de l’animal » (formation non diplômante)
Spécialisation « éthique animale » au sein du Master Ethique comportant des heures de Droit
4 rue Blaise Pascal, 67000 Strasbourg
Tél : 03 88 10 74 53
Responsable : M. Cédric Sueur
www.ethique.unistra.fr
cedric.sueur@unistra.fr
Cours : le Droit animal, historique et développement, définition de l’animal et de sa sensibilité, le statut juridique de l’animal en France : histoire et développements récents, l’animal vivant à l’état de liberté, l’animal dans la chaîne alimentaire, animaux, traditions et pratiques religieuses, l’animal en captivité (cirques, zoos, delphinariums), les animaux et la recherche scientifique, les animaux de compagnie, la brevetabilité de l’animal, la protection constitutionnelle de l’animal, animal et responsabilité, Droit comparé (Europe et international).
Institut de Droit Equin
Diplôme universitaire de Droit équin
CDES, Hôtel Burgy 13, rue Pierre Bernardaud, 87100 Limoges
Tél : 0.899.19.96.43
www.institut-droit-equin.fr
Université de Toulon – UFR Droit
Diplôme universitaire de Droit des animaux
avenue de l’Université, Campus de La Garde, 83130 Toulon
Tél : 04 94 46 75 72 (Direction de la formation «Tout au long de la vie »)
www.univ-tln.fr
http://www.univ-tln.fr/DU-Droit-des-Animaux.html
Responsables pédagogiques : caroline.regad@univ-tln.fr et cedric.riot@univ-tln.fr
Cours : conférences inaugurales, statut de l’animal, pratique du contentieux civil, Droit pénal, Droit international et européen des animaux, Droit constitutionnel comparé des animaux, Droit rural, approche historique et anthropologique du Droit des animaux, ouverture aux sciences
Royaume Uni
Université de Middlesex School of Law
The Burroughs, Londres NW4 4BT, Royaume-Uni
+44 20 8411 5000
https://www.mdx.ac.uk/get-in-touch/chat-to-us-now
Nom du cours: Justice environnementale et criminologie verte :
– Green Criminology, en particulier sur la criminalité liée aux espèces sauvages
et les abus envers les animaux
– Corporate Environmental Crime
https://www.mdx.ac.uk/courses/postgraduate/environmental-law-and-justice
Université d’Aberdeen – King’s College
School of Law
AB 24 3FX, Royaume-Uni, Aberdeen
+44 1224 272000
https://www.abdn.ac.uk/registry/courses/course/LS4039/2021
Nom du cours: Animal Welfare Law
Responsable : Mike Radford
Cours : développement historique, statut moral et légal des animaux, les bases et nature de la régulation, le fondement et la nature de la réglementation; le cadre juridique et politique, y compris l’impact de l’OMC et de l’UE; la signification juridique de la souffrance inutile; le concept scientifique du bien-être animal; mise en vigueur; et la législation relative aux animaux dans des contextes spécifiques. Les questions politiques, scientifiques, éthiques et commerciales pertinentes qui influencent le droit matériel sont également prises en considération.
Université de Glasgow, faculté de Droit
University Avenue, Glasgow G12 8QQ, Royaume-Uni
+44 141 330 2000
https://www.gla.ac.uk/postgraduate/taught/animalwelfarescience/
Nom du cours: Législation relative au bien-être animal
Cours basés sur l’éthique, la politique législative et science du bien-être (pour promouvoir un traitement sans cruauté des animaux captifs et sauvages), surveillance et évaluation de la biodiversité (pour comprendre les impacts des changements environnementaux), et analyses quantitatives des données écologiques et épidémiologiques (pour la santé et la conservation des animaux).
Université d’Édimbourg ( Non principalement juridique)
JMICAWE, 2nd Floor – Royal (Dick) School of Veterinary Studies
Easter Bush
Edinburgh
EH25 9RG
+44 (0)131 650 8825
Programme Administrator, Michael Winpenny
Programme Director, Dr Fritha Langford
https://www.ed.ac.uk/studying/postgraduate/degrees/index.php?r=site/view&id=788
MSc / PGDip / PGCert en bien-être animal international éthique et droit (programme de formation en ligne à distance) : « International Animal Welfare, Ethics and Law » (Online Learning)
Cours : histoire, culture et concepts du bien-être animal, comportement animal, évaluation du bien-être animal, éthique animale, recommandations et politique, législation, réglementation et application
Open Study College
6140 Knights Court, parc d’affaires de Birmingham, Birmingham B37 7WY, Royaume-Uni
+ 0330 433 1679
Protection des animaux de niveau 4 en ligne
https://www.openstudycollege.com/courses/animal-welfare-4.html
Cours : Législation ; éthique: penseurs et théories, actes législatifs, codes de pratique, le rôle des organisations de bien-être, les cinq libertés, bien-être animal et droits des animaux
Université de Swansea
Singleton Park, Swansea, Royaume-Uni, Skans, Swansea SA2 8PP
+44 1792 295111
Loi sur la conservation de la nature disponible en troisième année sur le site LLB
Deux modules en matière de droit de conservation de la nature peuvent être suivis dans le cadre d’un Bachelier (Bachelor of Laws with Honours) : https://www.swansea.ac.uk/undergraduate/courses/law/llbsinglehonourslaw/
LAA216 – Nature Conservation Law
LAA312 – Nature Conservation Law
Université de Warwick
Coventry CV4 7AL, Royaume-Uni
+44 24 7652 3523 et +44 (0)24 7652 3075
Le « Bachelor of Law », le module “Law, Seas, People & Ecosystems” est disponible en option, examine le cadre international pour la protection de la biodiversité et la gestion des pêches. : https://warwick.ac.uk/fac/soc/law/current/undergraduate/materials/LA369
Cours : Le droit des traités; la Convention sur le droit de la mer, la Convention sur la biodiversité et la protection de l’environnement, réglementer l’utilisation de la mer , intégrer les principes environnementaux, instruments de réparation basés sur le marché, déversements d’hydrocarbures, nettoyage et restauration, aires marines protégées, facteurs de stress environnementaux: changement climatique; les espèces envahissantes, l’avenir et l’économie bleue.
Université d’East Anglia
Parc scientifique de Norwich, Norwich NR4 7TJ, Royaume-Uni
+44 (0)1603 591515
Un module optionnel de 20 crédits intitulé « Animal welfare law » peut être suivi dans le cadre d’un Bachelier (Degree of Bachelor of Laws)
University of Lincoln
Brayford Way, Brayford Pool, Lincoln LN6 7TS , Royaume Uni
+44 (0)1522 886097
Un module optionnel de 15 crédits intitulé “Animal Law and Ethics” peut être suivi dans le cadre d’un Bachelier (Bachelor of Laws with Honours) :
https://www.lincoln.ac.uk/about/courses/lawlawub_2021-22.pdf
2nd year optional module
Liverpool John Moores University
General Enquiries, Tithebarn St, Liverpool L2 2QP
+44 (0) 151 231 8080
Un cours de 20 crédits intitulé “Animal Welfare and the Law” peut être suivi dans le cadre d’un Bachelier (en 3 ou 4 ans) : https://www.ljmu.ac.uk/study/courses/undergraduates/2020/law
Queen Mary University of London
Mile End Road, Bethnal Green, London E1 4NS, Royaume Uni
LLM Laws
Animal Law and Welfare
+44 (0) 20 7882 5555
Deux modules de 15 crédits sont disponibles dans le cadre de Masters en droit spécialisés :
- Animal Law, Welfare and Trade (SOLM025)
Les masters dans lequel ce module s’intègre sont les suivants :
- LLM in Commercial and Corporate Law
- LLM in International Business
- Animal Law, Media and Culture (SOLM026)
Les masters dans lequel ce module s’intègre sont les suivants :
- LLM in Commercial and Corporate Law
- LLM in International Business Law
- LLM in Technology, Media and Telecommunications Law
Espagne
Universitat Autònoma de Barcelona (UAB) – Université Autonome de Barlecone
Faculté de Droit – Département Droit public et sciences historico-judiciaires
Edificio B – Despacho B2/-164
08193 Bellaterra (Cerdanyola del Vallès)
Barcelone, Espagne
+34 93 581 11 67
http://www.derechoanimal.info/en/master
Master Droit Animal & Société (Animal Law and Society)
Le Master peut être suivi de deux manières :
- ‘En ligne’ de février à novembre http://www.derechoanimal.info/en/master/master-online
- ‘Sur place’ d’octobre à juillet http://www.derechoanimal.info/en/master/master-animal-law-and-society
Les cours sont dispensés en catalan et en anglais (50/50). Le programme de master approuve 60 ECTS.
Les cours de master est proposé depuis 2007 : http://www.uab.cat/web/postgraduate/master-in-law-and-society-onsite-/general-information-1217916968009.html/param1-2826_en / param2-2012
Il est possible de s’inscrire uniquement aux deux premiers modules du Master pour obtenir un certificat (Certificate of advantage – Certificado de aprovechamiento).
Le cours droit et bien-être animal (Derecho y Bienestar Animal – 102285) dispensé en espagnol est disponible pour les étudiants Erasmus et approuve 6 crédits : https://www.uab.cat/web/mobility-international-exchange/mobility-international-exchange-programmes/selected-courses/regular-studies-1345747432849.html
Contact : erasmus@uab.cat
Le ministère des universités espagnoles de la faculté de droit de l’UAB et le département de droit public et de sciences juridiques de la faculté de droit de l’UAB ont officiellement reconnu le doctorat en droit animal : https://www.uab.cat/web/postgraduate/phds/all-phd-programmes/general-information/law-1345467765430.html?param2=1345672100802
Contact : doctorat.dret@uab.cat
DeAnimals – Ecole de formation en droit animalier
Ctra Churra, 96 (CIM-M)
30007 Murcia
Il s’agissait initialement d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit animalier fondé en 2012. DeAnimals dispense des formations en ligne sur différentes thématiques du droit animalier : https://www.deanimals.com/cursos-de-derecho-animal/
Des formations sur place sont également disponibles et sont dispensées en espagnol.
Suisse
Université de Zurich
Rämistrasse 71, 8006 Zürich, Suisse
+41 44 634 11 11
Faculté de droit
Titre du cours: Séminaire sur le droit pénal lié au bien-être animal
Noms des professeurs : Prof. Dr. Daniel Jositsch et Dr. Gieri Bolliger
Nombre de crédits : 6 ETCS
Langue du cours : principalement en allemand
Allemagne
Freie Universität Berlin
Kaiserswerther Str. 16-18, 14195 Berlin, Allemagne
+49 30 8381
Faculté de médecine vétérinaire
Nom du cours (magistral) : Introduction à l’éthique et au droit en matière de bien-être animal – Enseigné au cours du 2ème semestre par Joerg Luy – Nombre de crédits : 2 ETCS
Nom du cours (exercices pratiques) : Séminaire de protection de l’animal (analyse et mise en pratique de la loi sur la protection et le bien-être des animaux) – Enseigné au cours du 4ème semestre – Nombre de crédits : 4 ETCS
Autriche
Université de Vienne
Universitätsring 1, 1010 Wien, Autriche
+43 1 42770
Faculté de biologie
Nom du cours : Loi autrichienne et européenne sur la protection des animaux
Enseigné par Wolfgang Wessely
Belgique
Université d’Anvers
Prinsstraat 13
2000 Antwerpen
Belgique
+ 32(0)3 265 41 11
Coordinateur académique : Dr. Johan Van de Voorde
+32 (0)3 265 54 96
johan.vandevoorde@uantwerpen.be
Animaux & droit (dier en recht)
Il s’agit d’une formation juridique de 30 heures dispensée en néerlandais (3 crédits) portant sur le statut juridique de l’animal au travers des différentes branches du droit : https://www.uantwerpen.be/popup/opleidingsonderdeel.aspx?catalognr=2010RECTDR&taal=nl&aj=2019
ESCALA
Spportwegstraat 14
8200 Brugge
Belgique
078 35 39 30
Formation relative à la législation bien-être animal : Il s’agit d’une courte formation sous forme de webinaire (2 sessions) dispensée par un Commissaire de police. Le prix de la formation est fixé à 160,00 euros. La première session débute en décembre 2020.
https://escala.be/opleiding/wetgeving-en-administratie/wetgeving-dierenwelzijn#docent
Le programme de la formation (dispensée en néerlandais et ne concernant que la législation applicable en Flandre) est le suivant :
Les bases légales en ce qui concerne le bien-être et la maltraitance animale
- Loi de 1986 sur le bien-être des animaux
- La nouvelle loi du 27 décembre 2012
- Un aperçu des autres lois et décrets d’application
Application de la législation sur le bien-être des animaux : comment réagir en cas d’infraction ?
Organismes responsables du bien-être des animaux : une carte de la Flandre.
Divers exemples pratiques : Animaux de compagnie, Agriculture, Animaux, Affaires animales, Événements avec des animaux tels que concours, cirques, …
Abattage (religieux)