Les animaux n’ont pas, comme l’homme, l’orgueil de se croire les rois des animaux.
Théodore Monod
Formations
FRANCE
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges.
Diplôme universitaire de Droit animalier
5 rue Félix Éboué, 87031 Limoges
Tél : 05 55 14 90 00
Campus de Brive : 16 rue Jules Vallès, Brive-la-Gaillarde
Tél. (Brive) : 05 55 86 48 00
Responsable : Mme Séverine NADAUD
Adresse email : fdse.du-animalier@unilim.fr
www.unilim.fr
http://www.fdse.unilim.fr/article937.html
Cours : Statut juridique de l’animal, L’animal dans la philosophie, Histoire et anthropologie juridique de l’animal, Droit animalier en droit constitutionnel, L’animal comme être sensible : protection pénale en droit interne, Protection européenne au titre du bien-être, L’animal comme être vivant, L’animal comme être dangereux, L’animal comme être aimé.
Université d’Aix-Marseille - Faculté de Droit et de Science Politique
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Certificat universitaire de Droit de l’animal
3 avenue Robert Schuman
13628 Aix en Provence CEDEX 1
Tél : 04 42 17 28 05
Responsable pédagogique : Pr Olivier LE BOT
Email : delphine.georges@univ-amu.fr
Tél. : 04 42 17 29 56
Cours : Introduction générale au droit de l’animal, L’animal en droit constitutionnel, L’animal en droit privé, La protection pénale de l’animal, L’animal en droit administratif, L’animal d’élevage, L’animal sauvage, L’animal d’expérimentation, L’animal dans les jeux, sport, spectacles et zoos, L’animal de compagnie, L’animal en droit européen, Droit vétérinaire.
Université Côte d’Azur – Faculté de Droit et
de Science Politique de Nice
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Diplôme universitaire du Droit de l’animal
Grand Château – 28 avenue de Valrose – 06300 Nice
Campus Trotabas – Avenue Doyen Louis Trotabas 06000 Nice
Tél. : 04 89 15 25 00
Responsable : Mme Marie Cécile Lasserre
Marie-cecile.lasserre@univ-cotedazur.fr
Cours (68 heures) : Introduction au droit de l’animal : le statut juridique de l’animal, fondement de l’éthique de l’animal, l’animal en droit de l’environnement. Approfondissement du droit de l’animal : l’animal en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit civil, en droit pénal, Droit vétérinaire et expertise, la spécificité du droit de l’animal dans les Alpes Maritimes.
Université de Bretagne Occidentale – UFR Droit et sciences économiques
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Unité d’enseignement libre
12 rue de Kergoat, 29238 Brest
Tél : 02 98 01 60 23 / 02 98 01 60 89
Responsable pédagogique : Pr François-Xavier ROUX-DEMARE
http://www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie
Cours : Statut juridique de l’animal, Thématiques : droit pénal, délinquance, Droit de la responsabilité, Droit des biens, Êtres vivants doués de sensibilité, Éthique animale, Utilisation alimentaire, Utilisation scientifique, Animaux de compagnie, Utilisation spectacle (zoo, cirques, etc.), Animaux sauvages.
Université de Bretagne Occidentale – UFR de droit, économie, gestion & AES
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Diplôme d’université en Droit animalier
12 rue de Kergoat, 29238 Brest
Tél : 02 98 01 82 02
Responsable pédagogique : François-Xavier ROUX-DEMARE
Renseignements : Anaëlle Le Roux
Adresse email : DU-animalier@univ-brest.fr
Cours : L’animal, approche pluridisciplinaire (l’approche philosophique, l’approche des sciences sociales empiriques, l’approche économique, l’approche géographique, l’approche psychiatrique, l’approche scientifique), L’approche historique et anthropologique du droit animalier, L’approche civile ou le statut juridique de l’animal, L’approche rurale (animaux d’élevage, animaux affectés au fonds, activités agricoles), L’approche constitutionnelle et administrative, L’approche pénale (la protection pénale de l’animal, les actions militantes), L’approche expérimentale, L’approche européenne et internationale, L’approche contentieuse, L’approche vétérinaire
Centre européen d’études et de recherches en éthique (CEERE) – Université de Strasbourg
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Module « Droit de l’animal » (formation non diplômante)
Spécialisation « éthique animale » au sein du Master Ethique comportant des heures de Droit
4 rue Blaise Pascal, 67000 Strasbourg (Université de Strasbourg)
22 rue René Descartes, 67084 Strasbourg (Faculté des sciences sociales)
4 rue Kirschleger, 67085 Strasbourg (CEERE)
Tél. : 03 88 10 74 53 (à quoi correspond ce numéro ?) / 03 68 85 66 17 (Faculté des sciences sociales) / 03 68 85 39 68 (CEERE)
Responsable pédagogique : Cédric SUEUR
Adresse email : cedric.sueur@unistra.fr
www.ethique.unistra.fr
https://ethique.unistra.fr/master-ethique/descriptif-de-la-formation/rof/ME70/FRUAI0673021VCOEN21578/
Cours : Le droit animal, historique et développement, Définition de l’animal et de sa sensibilité, Le statut juridique de l’animal en France : histoire et développements récents, L’animal vivant à l’état de liberté, L’animal dans la chaîne alimentaire, Animaux, traditions et pratiques religieuses, L’animal en captivité (cirques, zoos, delphinariums), Les animaux et la recherche scientifique, Les animaux de compagnie, La brevetabilité de l’animal, La protection constitutionnelle de l’animal, Animal et responsabilité, Droit comparé (Europe et international).
Institut de Droit Équin
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Diplôme universitaire de Droit équin
CDES, Hôtel Burgy, 13 rue Pierre Bernardaud, 87100 Limoges
Tél : 05 55 45 76 30 / 05 55 45 76 33
Adresse email : contact@institut-droit-equin.fr / droitequin@gmail.com
Université de Toulon – UFR Droit
Diplôme universitaire en Droit des animaux
- Avenue de l’Université, Campus de La Garde, 83041 Toulon (Direction de la formation professionnelle et de l’alternance)
- 35 avenue Alphonse Daudet BP 1416, 83056 Toulon (UFR Droit de Toulon, secrétariat pédagogique)
Tél : 04 94 46 75 72 (Direction de la formation «Tout au long de la vie »)
Responsables pédagogiques : Caroline REGARD et Cédric RIOT
Adresse email : caroline.regad@univ-tln.fr et cedric.riot@univ-tln.fr
www.univ-tln.fr
http://www.univ-tln.fr/DU-Droit-des-Animaux.html
Cours : Conférences inaugurales, Statut de l’animal, Pratique du contentieux civil, Droit pénal, Droit international et européen des animaux, Droit constitutionnel comparé des animaux, Droit rural, Approche historique et anthropologique du droit des animaux, Ouverture aux sciences.
Université Rennes 2 - UFR Langues
Diplôme d’Université Animaux et société
Place du recteur Henri Le Moal, CS 24307, 35043 Rennes
Tél. : 02 99 14 16 04 (Scolarité UFR Langues) / 02 99 14 16 07 (Service Formation continue)
Responsable pédagogique : Emilie DARDENNE
Adresse email : emilie.dardenne@univ-rennes2.fr (informations pédagogiques) / jean-françois.sinegre@univ-rennes2.fr (candidatures/inscriptions) / anne-marie.legoaziou@univ-rennes2.fr (financement/reprise d’études)
Cours : Sociologie du rapport à l’animal, Études animales, Droit, Education, sensibilisation.
Royaume Uni
Université de Middlesex School of Law
The Burroughs, Londres NW4 4BT, Royaume-Uni
Tél. : +44 20 8411 5000
https://www.mdx.ac.uk/get-in-touch/chat-to-us-now
www.mdx.ac.uk
Nom du cours: Justice environnementale et criminologie verte :
– Green Criminology, en particulier sur la criminalité liée aux espèces sauvages et les abus envers les animaux
– Corporate Environmental Crime
https://www.mdx.ac.uk/courses/postgraduate/environmental-law-and-justice
Université d’Aberdeen – King’s College
School of Law
AB 24 3FX, Royaume-Uni, Aberdeen
tél. : +44 1224 272000
www.abdn.ac.uk
https://www.abdn.ac.uk/registry/courses/course/LS4039/2021
Nom du cours: Animal Welfare Law
Responsable : Mike Radford
Cours : développement historique, statut moral et légal des animaux, les bases et nature de la régulation, le fondement et la nature de la réglementation; le cadre juridique et politique, y compris l’impact de l’OMC et de l’UE; la signification juridique de la souffrance inutile; le concept scientifique du bien-être animal; mise en vigueur; et la législation relative aux animaux dans des contextes spécifiques. Les questions politiques, scientifiques, éthiques et commerciales pertinentes qui influencent le droit matériel sont également prises en considération.
Université de Glasgow, faculté de Droit
University Avenue, Glasgow G12 8QQ, Royaume-Uni
Tél. : +44 141 330 2000
www.gla.ac.uk
https://www.gla.ac.uk/postgraduate/taught/animalwelfarescience/
Nom du cours: Législation relative au bien-être animal
Cours basés sur l’éthique, la politique législative et science du bien-être (pour promouvoir un traitement sans cruauté des animaux captifs et sauvages), surveillance et évaluation de la biodiversité (pour comprendre les impacts des changements environnementaux), et analyses quantitatives des données écologiques et épidémiologiques (pour la santé et la conservation des animaux).
Université d’Édimbourg
(Non principalement juridique)
JMICAWE, 2nd Floor – Royal (Dick) School of Veterinary Studies – Easter Bush – Edinburgh EH25 9RG
Tél. : +44 (0)131 650 8825
Programme Administrator : Michael Winpenny
Programme Director : Dr Fritha Langford
email : iawel@ed.ac.uk
https://www.ed.ac.uk/studying/postgraduate/degrees/index.php?r=site/view&id=788
MSc / PGDip / PGCert en bien-être animal international éthique et droit (programme de formation en ligne à distance) : « International Animal Welfare, Ethics and Law » (Online Learning)
Cours : histoire, culture et concepts du bien-être animal, comportement animal, évaluation du bien-être animal, éthique animale, recommandations et politique, législation, réglementation et application
Open Study College
6140 Knights Court, parc d’affaires de Birmingham, Birmingham B37 7WY, Royaume-Uni
Tél. : + 0330 433 1679
Protection des animaux de niveau 4 en ligne
https://www.openstudycollege.com/courses/animal-welfare-4.html
Cours : Législation ; éthique: penseurs et théories, actes législatifs, codes de pratique, le rôle des organisations de bien-être, les cinq libertés, bien-être animal et droits des animaux
Université de Swansea
Singleton Park, Swansea, Royaume-Uni, Skans, Swansea SA2 8PP
Tél. : +44 1792 295111
Email : study@swansea.ac.uk
Loi sur la conservation de la nature disponible en troisième année sur le site LLB
Deux modules en matière de droit de conservation de la nature peuvent être suivis dans le cadre d’un Bachelier (Bachelor of Laws with Honours) : https://www.swansea.ac.uk/undergraduate/courses/law/llbsinglehonourslaw/
LAA216 – Nature Conservation Law
LAA312 – Nature Conservation Law
Université de Warwick
Coventry CV4 7AL, Royaume-Uni
Tél. : +44 24 7652 3523 et +44 (0)24 7652 3075
Email : law@warwick.ac.uk
Le « Bachelor of Law », le module “Law, Seas, People & Ecosystems” est disponible en option, examine le cadre international pour la protection de la biodiversité et la gestion des pêches. : https://warwick.ac.uk/fac/soc/law/current/undergraduate/materials/LA369
Cours : Le droit des traités; la Convention sur le droit de la mer, la Convention sur la biodiversité et la protection de l’environnement, réglementer l’utilisation de la mer , intégrer les principes environnementaux, instruments de réparation basés sur le marché, déversements d’hydrocarbures, nettoyage et restauration, aires marines protégées, facteurs de stress environnementaux: changement climatique; les espèces envahissantes, l’avenir et l’économie bleue.
Université d’East Anglia
Parc scientifique de Norwich, Norwich NR4 7TJ, Royaume-Uni
Tél. : +44 (0)1603 591515
Email : admissions@uea.ac.uk
Un module optionnel de 20 crédits intitulé « Animal welfare law » peut être suivi dans le cadre d’un Bachelier (Degree of Bachelor of Laws)
University of Lincoln
Brayford Way, Brayford Pool, Lincoln LN6 7TS , Royaume Uni
Tél. : +44 (0)1522 886097
Email : admissions@lincoln.ac.uk
Un module optionnel de 15 crédits intitulé “Animal Law and Ethics” peut être suivi dans le cadre d’un Bachelier (Bachelor of Laws with Honours) :
https://www.lincoln.ac.uk/about/courses/lawlawub_2021-22.pdf
2nd year optional module
Email : enquiries@lincoln.ac.uk
Liverpool John Moores University
General Enquiries, Tithebarn St, Liverpool L2 2QP
Tél. : +44 (0) 151 231 8080
Emails :
LawSchoolOffice@ljmu.ac.uk
APSadmissions@ljmu.ac.uk
Un cours de 20 crédits intitulé “Animal Welfare and the Law” peut être suivi dans le cadre d’un Bachelier (en 3 ou 4 ans) : https://www.ljmu.ac.uk/study/courses/undergraduates/2020/law
Queen Mary University of London
Mile End Road, Bethnal Green, London E1 4NS, Royaume Uni
LLM Laws
Animal Law and Welfare
Email : j.gibson@qmul.ac.uk
Tél : +44 (0) 20 7882 5555
Deux modules de 15 crédits sont disponibles dans le cadre de Masters en droit spécialisés :
● Animal Law, Welfare and Trade (SOLM025)
Les masters dans lequel ce module s’intègre sont les suivants :
● LLM in Commercial and Corporate Law
● LLM in International Business
● Animal Law, Media and Culture (SOLM026)
Les masters dans lequel ce module s’intègre sont les suivants :
● LLM in Commercial and Corporate Law
● LLM in International Business Law
● LLM in Technology, Media and Telecommunications Law
https://www.qmul.ac.uk/law/postgraduate/courses/llm/modules/llm/items/solm026-animal-law-media-and-culture-sem-1.html
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Espagne :
Universitat Autònoma de Barcelona (UAB) – Université Autonome de Barcelone
Faculté de Droit – Département Droit public et sciences historico-judiciaires
Edificio B – Despacho B2/-164
08193 Bellaterra (Cerdanyola del Vallès) – Barcelone, Espagne
Tél. : +34 93 581 11 67
Email : formacion@derechoanimal.info
http://www.derechoanimal.info/en/master
Master Droit Animal & Société (Animal Law and Society)
Le Master peut être suivi de deux manières :
● ‘En ligne’ de février à novembre http://www.derechoanimal.info/en/master/master-online
● ‘Sur place’ d’octobre à juillet http://www.derechoanimal.info/en/master/master-animal-law-and-society
Les cours sont dispensés en catalan et en anglais (50/50). Le programme de master approuve 60 ECTS.
Les cours de master est proposé depuis 2007 : http://www.uab.cat/web/postgraduate/master-in-law-and-society-onsite-/general-information-1217916968009.html/param1-2826_en / param2-2012
Il est possible de s’inscrire uniquement aux deux premiers modules du Master pour obtenir un certificat (Certificate of advantage – Certificado de aprovechamiento).
Le cours droit et bien-être animal (Derecho y Bienestar Animal – 102285) dispensé en espagnol est disponible pour les étudiants Erasmus et approuve 6 crédits : https://www.uab.cat/web/mobility-international-exchange/mobility-international-exchange-programmes/selected-courses/regular-studies-1345747432849.html
Contact : erasmus@uab.cat
Le ministère des universités espagnoles de la faculté de droit de l’UAB et le département de droit public et de sciences juridiques de la faculté de droit de l’UAB ont officiellement reconnu le doctorat en droit animal : https://www.uab.cat/web/postgraduate/phds/all-phd-programmes/general-information/law-1345467765430.html?param2=1345672100802
Contact : doctorat.dret@uab.cat
DeAnimals – Ecole de formation en droit animalier
Ctra Churra, 96 (CIM-M)
30007 Murcia
Email : info@deanimals.com
Il s’agissait initialement d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit animalier fondé en 2012.
DeAnimals dispense des formations en ligne sur différentes thématiques du droit animalier : https://www.deanimals.com/cursos-de-derecho-animal/
Des formations sur place sont également disponibles et sont dispensées en espagnol.
Suisse :
Université de Zurich
Rämistrasse 71, 8006 Zürich, Suisse
Tél. : +41 44 634 11 11
Faculté de droit
Titre du cours: Séminaire sur le droit pénal lié au bien-être animal
Noms des professeurs : Prof. Dr. Daniel Jositsch et Dr. Gieri Bolliger
Nombre de crédits : 6 ETCS
Allemagne :
Freie Universität Berlin
Kaiserswerther Str. 16-18, 14195 Berlin, Allemagne
Tél. : +49 30 8381
Faculté de médecine vétérinaire
Nom du cours (magistral) : Introduction à l’éthique et au droit en matière de bien-être animal – Enseigné au cours du 2ème semestre par Joerg Luy – Nombre de crédits : 2 ETCS
Nom du cours (exercices pratiques) : Séminaire de protection de l’animal (analyse et mise en pratique de la loi sur la protection et le bien-être des animaux) – Enseigné au cours du 4ème semestre – Nombre de crédits : 4 ETCS.
Autriche :
Belgique :
Université d’Anvers
Prinsstraat 13 – 2000 Antwerpen – Belgique
Tél. : + 32(0)3 265 41 11
Coordinateur académique : Dr. Johan Van de Voorde
Tél. : +32 (0)3 265 54 96
Email : johan.vandevoorde@uantwerpen.be
Animaux & droit (dier en recht)
Il s’agit d’une formation juridique de 30 heures dispensée en néerlandais (3 crédits) portant sur le statut juridique de l’animal au travers des différentes branches du droit : https://www.uantwerpen.be/popup/opleidingsonderdeel.aspx?catalognr=2010RECTDR&taal=nl&aj=2019
ESCALA
Spportwegstraat 14 – 8200 Brugge – Belgique
Tél. : 078 35 39 30
Email : Tine@escala.be
Formation relative à la législation bien-être animal : Il s’agit d’une courte formation sous forme de webinaire (2 sessions) dispensée par un Commissaire de police. Le prix de la formation est fixé à 160,00 euros. La première session débute en décembre 2020.
https://escala.be/opleiding/wetgeving-en-administratie/wetgeving-dierenwelzijn#docent
Le programme de la formation (dispensée en néerlandais et ne concernant que la législation applicable en Flandre) est le suivant :
Les bases légales en ce qui concerne le bien-être et la maltraitance animale
● Loi de 1986 sur le bien-être des animaux
● La nouvelle loi du 27 décembre 2012
● Un aperçu des autres lois et décrets d’application
Application de la législation sur le bien-être des animaux : comment réagir en cas d’infraction ?
Organismes responsables du bien-être des animaux : une carte de la Flandre.
Divers exemples pratiques : Animaux de compagnie, Agriculture, Animaux, Affaires animales, Événements avec des animaux tels que concours, cirques, …
Danemark :
Aarhus University
Université d’été sur 3 semaines (48 heures)
Formation exclusivement en ligne et en anglais
Formation niveau master (10 ECTS)
Responsable : Sacha LUCASSEN
Email : slucassen@yahoo.com
https://kursuskatalog.au.dk/en/course/104957/Animal-Law
Contenu : Animal regulation in the EU and the Council of Europe, The regulation on animals, The different approaches to the regulation of animals.
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USA :
Lewis & Clark Law Scholl
10101 S. Terwilliger Boulevar – Portland, Oregon 97219 USA
Contact : 503-768-6895
For more information, contact Advanced Legal Degree Program Director Dr. Rajesh K. Reddy at rajreddy@lclark.edu
https://law.lclark.edu/centers/animal_law_studies/
À partir de l’automne 2021, le Master of Laws (LLM) en droit animal du Center for Animal Law Studies (CALS) de la Lewis & Clark Law School est proposé en option entièrement en ligne.
Les étudiants peuvent s’attendre à un programme qui comprend:
● Animaux dans la loi
● Loi sur l’agriculture des animaux industriels
● Introduction aux études juridiques américaines (pour les candidats internationaux)
● Sujets émergents en droit animal
● Loi sur les animaux de compagnie
● Crimes contre les animaux
● Droit international des animaux
● Loi sur les animaux aquatiques
● La loi et l’éthique de l’expérimentation animale; et
● Loi sur la faune
Le diplôme en ligne de droit des animaux LLM nécessite 26 heures de crédit.
Northwestern University
375 East Chicago Avenue, Chicago, Illinois 60611
Contact : (312) 503-3100
Séminaire sur le droit animalier. Tout au long du semestre est étudié le statut historique et actuel des animaux dans le système juridique. Les étudiants examinent différents aspects du droit consacré aux considérations d’ordre moral, éthique et de politique publique liées aux efforts visant à équilibrer les intérêts des animaux et ceux des humains.
Harvard
1607 Massachusetts Avenue – Cambridge, MA 02138
Contact : Ceallaigh Reddy : + 1 (617) 496-5145
Email : alpp@law.harvard.edu
Canada :
University of Alberta
Faculty of Law – 116 St and 85 Avenue – Edmonton, AB
Cours intitulé “Les animaux et la loi” (Animals and the Law)
Enseignant : Peter SANKOFF
Quebec
Stage juridique proposé par le DAQ (Droit animal Quebec)
Contact : info@daq.quebec
https://daq.quebec/stages/stagiaires-du-barreau/
Sur le site officiel, nous pouvons lire : « Au DAQ, nous croyons qu’il est essentiel de partager notre expertise en matière d’éthique et de droit animalier.
C’est pourquoi nous offrons la possibilité aux diplômé.e.s de l’École du Barreau de réaliser un stage au sein de notre organisme bénévole.
Supervisé.e.s par un avocat chevronné, et collaborant avec notre équipe de professionnels bénévoles, les stagiaires ont la possibilité de parfaire leurs connaissances et leurs compétences en droit animalier, en droit public et privé ainsi qu’en matière de litige civil. »
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Australie :
Melbourne University
Melbourne University – Victoria 3010- Australia
Tél. : +(61 3) 9035 5511
“Loi et politique sur les animaux” (Animal law and policies)
Conférenciers de la formation :
Professeur Christine Parker
Professeur Joyce Tischler
Contact: +61 3 8344 6190
Email : law-masters@unimelb.edu.au
https://handbook.unimelb.edu.au/subjects/laws90168/
Cours dispensés en ligne, pour 150 heures. Capacité d’accueil par session: 30 étudiants.
Les principaux sujets étudiés:
● Introduction au droit animal: que sont les animaux ? Qui sont les animaux? Certaines espèces méritent-elles plus d’être protégées que d’autres? Quelles sont nos obligations envers eux et pourquoi? Comment pouvons-nous les comprendre en tant que clients?
● Droit pénal et protection des animaux
● Droit de la responsabilité délictuelle et autre responsabilité civile et protection
● Animaux de compagnie
● Animaux dans le divertissement
● Utilisation des animaux dans la recherche médicale et scientifique et les tests de produits
● Animaux d’élevage et cadres juridiques pour la réglementation du bien-être animal
● Droit de la propriété et évolution des droits
● Contrats et conflits de garde
● Faune et faune captive
● Droits des animaux: théorie et pratique juridiques: statut et personnalité
● Le développement de la législation animale en Australie, aux États-Unis et dans d’autres pays
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Nouvelle-Zélande :
University of Otago
Faculty of Law – 362 Leith Street – North Dunedin – Dunedin 9016
“Les animaux et la loi” (Animals and the Law)
Cours du semestre 2 en 4e année de baccalauréat de droit (15 points)
Enseignant : Marcelo Rodriguez FERRERE
Adresse email : law@otago.ac.nz
https://www.otago.ac.nz/law/undergraduate/papers/index.html?papercode=LAWS432
Contenu : Les théories s’agissant du statut juridique de l’animal et la réglementation du bien-être animal en Nouvelle-Zélande