(Paru sur le site de l’AFAAD, Association en Faveur de l’Abattage des Animaux dans la Dignité)
L’expérimentation d’abattoirs mobiles est prévue pour une période de quatre ans par la loi EGalim du 30 octobre 2018. Un décret, paru le 30 octobre 2019 au Journal officiel, fait de ces abattoirs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement introduit dans la rubrique 2210 les abattoirs mobiles.
Sont soumises à déclaration au titre de la rubrique 2210 de la nomenclature, les installations pour lesquelles la masse d’animaux abattus est supérieure à 500 kg/j mais inférieure ou égale à 30 t/j. Sont considérées comme « mobiles » les installations transportables ou démontables présentes sur un même site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non.
Les effluents doivent être collectés, confinés et éliminés hors du site. Cette exigence « permet de prévenir les principaux risques liés aux enjeux environnementaux », indique le ministère de la Transition écologique.
Pour compléter ce nouveau décret, des arrêtés ministériels applicables notamment aux rubriques 1413, 1414, 1978 et 2210 sont attendus.