Dans le cadre du contentieux croissant de la contestation des dérogations « espèces protégées » prises sur le fondement de l’article L411-2 du Code de l’environnement, le Conseil d’Etat a récemment clarifié son office lorsqu’il est confronté à la question de la légalité de dérogations autorisant, par exception, la destruction d’espèces animales ou végétales protégées et leur habitat :

• d’une part, par une solution transposable à l’ensemble du contentieux, il est venu préciser les conditions de recevabilité d’un tel recours en annulation concernant l’intérêt à agir des voisins immédiats ( CE 8 juillet 2024, req. n° 465780),
• d’autre part, comme juge de cassation, il a rappelé son office et son contrôle de la qualification juridique des faits, pour les conditions de la dérogation ( CE 6 novembre 2024, req.n° 471372).

Lire ci-dessous les commentaires de Eric Landot, avocat

1) CE 8 juillet 2024

Arrêtés complémentaires : en matière environnementale, nul ne peut s’endormir sur ses droits acquis

2) CE 6 novembre 2024

Dérogations espèces protégées et « risque suffisamment caractérisé » : jusqu’où va le contrôle du juge de cassation ?