Archives des Uncategorized - Iridda droit animalier

28 février 2020

Formations en Droit animalier en France

Retour à la liste des articles Formations en Droit animalier en France Depuis quelques années des formations en Droit animalier se sont crées en France. IRiDDA […]

23 février 2021

Le référé-suspension au secours des renards en 2020

Retour à la liste des articles Le référé-suspension au secours des renards en 2020 Auteures : Sophie Nojac et Claire Hermand, juristes Le référé-suspension au secours […]

28 juin 2021

Chasse à la glu : l’illégalité confirmée par le Conseil d’Etat

Retour à la liste des articles Chasse à la glu : l’illégalité confirmée par le Conseil d’Etat Auteure : Ivana Djordjevic, avocate Ce lundi 28 juin, […]

11 juillet 2021

Vers la fin de l’élevage en cage au sein de l’UE ?

Retour à la liste des articles Vers la fin de l’élevage en cage au sein de l’UE ? Auteure : Claire Hermand, juriste Le 30 juin […]

13 octobre 2021

Etourdissement obligatoire préalable à l’abattage et Constitution belge

Etourdissement obligatoire préalable à l’abattage et Constitution belge Arrêts n°117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle belge du 30 septembre 2021 [1] Auteur : Thomas Lopez-Castellanos, juriste […]

8 novembre 2021

Proposition de loi sur la lutte contre la maltraitance : texte adopté par le Sénat

Retour à la liste des articles Proposition de loi sur la lutte contre la maltraitance : texte adopté par le Sénat Auteure : Ivana Djordjevic, avocate […]

9 novembre 2021

Aux États-Unis, un deuxième pas en direction d’un statut juridique particulier pour les animaux ?

Retour à la liste des articles Aux États-Unis, un deuxième pas en direction d’un statut juridique particulier pour les animaux ? Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste […]

1 décembre 2021

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des améliorations notables pour la condition animale

Retour à la liste des articles Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des […]

18 mars 2022

Actes du colloque franco-belge « De la domestication à la protection : quelle évolution du droit dans le rapport homme/animal ? » Bruxelles – 28 septembre 2021

Actes du colloque franco-belge » De la domestication à la protection » : quelle évolution du droit dans le rapport homme/animal ? » Bruxelles – 28 septembre 2021 […]

14 janvier 2023

Fiche n°1 : LE CHIEN

Retour à la liste des fiches Fiche n°1 : LE CHIEN Sauf exceptions indiquées, les articles cités figurent dans Code rural et de la pêche maritime. […]

14 janvier 2023

Fiche n°2 : LE CHAT

Retour à la liste des fiches Fiche n°2 : LE CHAT Sauf exceptions indiquées, les articles cités figurent dans le Code rural et de la pêche […]

15 janvier 2023

Fiche n°3 : OBLIGATIONS PESANT SUR LES ÉLEVEURS DE CHATS ET DE CHIENS

Retour à la liste des fiches Fiche n°3 : OBLIGATIONS PESANT SUR LES ÉLEVEURS DE CHIENS ET DE CHATS Sauf exceptions indiquées, les articles cités figurent […]

3 juillet 2023

Fiche n°4 : LE POISSON D’ORNEMENT

Retour à la liste des fiches Fiche n°4 : LE POISSON D’ORNEMENT I) COMMENT DEVENIR PROPRIETAIRE D’UN POISSON ? 1. LA CESSION D’UN POISSON DOMESTIQUE Le […]

3 juillet 2023

Fiche n°5 : L’OURS

Retour à la liste des fiches Fiche n°5 : L’OURS I) LE STATUT JURIDIQUE DE L’OURS BRUN 1. AU NIVEAU NATIONAL En France, l’ours brun est […]