17 décembre 2019

Chasse aux gluaux : l’interprétation stricte du juge européen au secours des grives engluées

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19 décembre 2019

Dérogation à la directive « oiseaux », le CE applique la jurisprudence de la CJUE.

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7 janvier 2020

Expérimentation des abattoirs mobiles

 Retour à la liste des articles Expérimentation des abattoirs mobiles  (Paru sur le site de l’AFAAD, Association en Faveur de l’Abattage des Animaux dans la Dignité) […]
26 janvier 2020

Nouvelle formation en Droit de l’animal

 Retour à la liste des articles Nouvelle formation en Droit de l’animal Diplôme en Droit de l’animal à l’université d’Aix-Marseille : les inscriptions sont ouvertes. La […]
28 février 2020

Formations en Droit animalier en France

 Retour à la liste des articles Formations en Droit animalier en France Depuis quelques années des formations en Droit animalier se sont crées en France. IRiDDA […]
28 mars 2020

Une revue juridique canadienne consacre un numéro au Droit animalier

 Retour à la liste des articles Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des […]
22 mai 2020

Le statut juridique de l’animal en droit belge

 Retour à la liste des articles Le statut juridique de l’animal en droit belge Autrice : Angélique Debrulle (le contenu du présent article n’engage que son […]
24 mai 2020

9 ème session du DU en Droit animalier de l’université de Limoges

 Retour à la liste des articles 9 ème session du DU en Droit animalier de l’université de Limoges  L’université de Limoges annonce le lancement de la […]
25 mai 2020

La High Court d’Islamabad au Pakistan reconnait des droits fondamentaux aux animaux

 Retour à la liste des articles La High Court d’Islamabad au Pakistan reconnait des droits fondamentaux aux animaux Voir un commentaire de la décision sur le […]
10 novembre 2020

ICE “End the Cage Age”

 Retour à la liste des articles ICE “End the Cage Age” Auteur: Claire Hermand L’ICE “End the Cage Age” soumise pour examen à la Commission Européenne, […]
11 novembre 2020

Arrêt du 11 septembre 2020 du Conseil d’État suspendant l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021.

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21 janvier 2021

La chasse autorisée comme activité de loisir pendant le confinement

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31 mars 2021

Happy, la quête vers la personnalité juridique continue..

 Retour à la liste des articles Happy, la quête vers la personnalité juridique continue … Auteure : Angélique Debrulle Dans une note[1] publiée le 3 décembre […]
6 avril 2021

Priorité à la protection de l’habitat d’espèces : une décision du TA de Poitiers

 Retour à la liste des articles Priorité à la protection de l’habitat d’espèces : une décision du TA de Poitiers Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste Par […]
6 avril 2021

Modification de la règlementation des compagnies aériennes relative aux animaux de soutien émotionnel (vols USA)

 Retour à la liste des articles Modification de la règlementation des compagnies aériennes relative aux animaux de soutien émotionnel (vols USA) Auteure : Claire Hermand, juriste […]
6 avril 2021

Le « droit à la vie  » d’un animal de compagnie consacré par la jurisprudence ? CE 1er décembre 2020

 Retour à la liste des articles Le « droit à la vie » d’un animal de compagnie consacré par la jurisprudence ? CE 1er décembre 2020 […]
12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (2)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (2) Fin de l’élevage de visons d’Amérique destinés […]
12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3) L’interdiction des manèges à équidés Du 26 […]
22 mai 2021

Chasse aux gluaux : incompatibilité avec la directive « Oiseaux » CJUE 17 mars 2021

 Retour à la liste des articles Chasse aux gluaux : incompatibilité avec la directive « Oiseaux » CJUE 17 mars 2021 Auteure : Estelle Guerrero-Faurot, juriste […]
22 mai 2021

Happy : la Cour d’appel de New York accepte de débattre de la demande de libération en Habeas Corpus

 Retour à la liste des articles Happy : la Cour d’appel de New York accepte de débattre de la demande de libération en Habeas Corpus Auteure […]
26 mai 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (5) et RIP

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforner la lutte contre la maltraitance animale (5) et R.I.P Auteurs :  Pierre Georget † & […]
1 décembre 2021

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des améliorations notables pour la condition animale

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