10 novembre 2020

ICE “End the Cage Age”

 Retour à la liste des articles ICE “End the Cage Age” Auteur: Claire Hermand L’ICE “End the Cage Age” soumise pour examen à la Commission Européenne, […]
12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (1) – Une discussion historique

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (1) – Une discussion historique Du 26 au […]
12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (2)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (2) Fin de l’élevage de visons d’Amérique destinés […]
12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3) L’interdiction des manèges à équidés Du 26 […]
6 mai 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (4)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (4) Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste L’interdiction de […]
26 mai 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (5) et RIP

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforner la lutte contre la maltraitance animale (5) et R.I.P Auteurs :  Pierre Georget † & […]
9 juin 2023

La loi californienne sur la prévention de la cruauté envers les animaux d’élevage : une loi conforme à la Constitution américaine selon la Cour suprême des États-Unis

 Retour à la liste des articles La loi californienne sur la prévention de la cruauté envers les animaux d’élevage : une loi conforme à la Constitution […]
30 octobre 2023

Le péril animalier dans les zones aéroportuaires : entre préservation de la biodiversité et efficience des systèmes de sécurité

 Retour à la liste des articles Le péril animalier dans les zones aéroportuaires : entre préservation de la biodiversité et efficience des systèmes de sécurité Auteure […]
30 octobre 2023

Premières étapes franchies pour les Codes bruxellois et flamand du Bien-être animal

 Retour à la liste des articles Premieres étapes franchies pour les Codes bruxellois et flamand du Bien-être animal Auteure : Angélique Debrulle, juriste En Belgique, la […]
10 novembre 2023

Etats-Unis : le Pelly Amendment comme outil pour assurer le respect des conventions internationales de protection de l’environnement

 Retour à la liste des articles Etats-Unis : le Pelly Amendment comme outil pour assurer le respect des conventions internationales de protection de l’environnement Auteure : […]
10 novembre 2023

Etats-Unis : la protection des animaux d’élevage face aux dangers d’une nouvelle loi fédérale

 Retour à la liste des articles Etats-Unis : la protection des animaux d’élevage face aux dangers d’une nouvelle loi fédérale Auteure : Lola Boucard, juriste       […]
14 décembre 2023

L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 20 novembre 2023 : la reconnaissance timide d’une nouvelle liberté fondamentale dans le domaine du droit animalier ?

 Retour à la liste des articles L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 20 novembre 2023 : la reconnaissance timide d’une nouvelle liberté fondamentale […]
15 février 2024

Les espèces sauvages protégées face à l’impératif de production d’énergie renouvelable et nucléaire

 Retour à la liste des articles Les espèces sauvages protégées face à l’impératif de production d’énergie renouvelable et nucléaire Auteur : Pierre Pelisssier, avocat Récemment, la […]
16 février 2024

Abattage rituel : la Cour Européenne des Droits de l’Homme valide les décrets wallon et flamand

 Retour à la liste des articles Abattage rituel : la Cour Européenne de Justice valide les décrets wallon et flamand Auteure : Angélique Debrulle, juriste   […]
23 mars 2024

Un nouveau règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (1)

 Retour à la liste des articles Un nouveau règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et les équidés, au Québec (1) […]
9 mai 2024

Le nouveau RBS des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (2) : encadrement juridique de l’euthanasie – Eléments de comparaison avec le droit français

 Retour à la liste des articles Le nouveau Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés au Québec (2) […]
9 mai 2024

Le nouveau RBS des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (3) : espaces de confinement, équipements et contention

 Retour à la liste des articles Le nouveau Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés au Québec (3) […]
10 mai 2024

La Région de Bruxelles renforce la protection des animaux : restriction des possibilités d’attache et d’enfermement et interdiction de l’élevage d’animaux de rente en cage

 Retour à la liste des articles La Région de Bruxelles renforce la protection des animaux : restriction des possibilités d’attache/enfermement et interdiction de l’élevage d’animaux de […]
10 mai 2024

La Région de Bruxelles s’attaque au commerce et à l’exposition d’animaux dans l’espace public

 Retour à la liste des articles La Région de Bruxelles s’attaque au commerce et à l’exposition d’animaux dans l’espace public Auteure : Angélique Debrulle, juriste  En […]
10 mai 2024

Les animaux font leur entrée dans la Constitution belge

 Retour à la liste des articles Les animaux font leur entrée dans la Constitution belge Auteure : Angélique Debrulle, juriste  La protection des animaux prend du […]
25 mai 2024

La Flandre adopte son Code du bien-être animal

 Retour à la liste des articles La Flandre adopte son Code du bien-être animal Auteur : Thomas Lopez-Castellanos, juriste  Le 9 mai 2024, le parlement de […]
11 septembre 2024

Association de défense des animaux : en Belgique, impossibilité de se constituer partie civile sans dommage personnel

 Retour à la liste des articles Association de défense des animaux : en Belgique, impossibilité de se constituer partie civile sans dommage personnel Auteur : Thomas […]
23 septembre 2024

Maltraitance animale dans les abattoirs: responsabilité de l’Etat en cas de carence fautive dans le contrôle et la surveillance des conditions d’abattage (contentieux « L214 »)

 Retour à la liste des articles Maltraitance animale dans les abattoirs : responsabilité de l’Etat en cas de carence fautive dans le contrôle et la surveillance […]
28 novembre 2024

Dérogations « espèces protégées » : deux décisions du Conseil d’Etat

 Retour à la liste des articles Dérogations « espèces protégées » : deux décisions du Conseil d’Etat Dans le cadre du contentieux croissant de la contestation des dérogations […]
31 décembre 2024

Débats sur l’interdiction de la corrida : l' »indulto » législatif face aux tentatives d’estocade

 Retour à la liste des articles Débats sur l’interdiction de la corrida : l’indulto législatif face aux tentatives d’estocade Auteur : Pierre Pelissier, avocat     […]