28 mars 2020

Une revue juridique canadienne consacre un numéro au Droit animalier

 Retour à la liste des articles Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des […]
22 mai 2020

Le statut juridique de l’animal en droit belge

 Retour à la liste des articles Le statut juridique de l’animal en droit belge Autrice : Angélique Debrulle (le contenu du présent article n’engage que son […]
21 octobre 2020

Procédure d’infraction de UE et le Droit animalier

 Retour à la liste des articles Procédure d’infraction de UE et le Droit animalier Auteur : Pierre Georget, Doctorant en Droit Paris 2 En juillet 2020 la […]
10 novembre 2020

ICE “End the Cage Age”

 Retour à la liste des articles ICE “End the Cage Age” Auteur: Claire Hermand L’ICE “End the Cage Age” soumise pour examen à la Commission Européenne, […]
3 décembre 2020

Happy, l’éléphante en route vers la reconnaissance de la personnalité juridique ?

 Retour à la liste des articles Happy, l’éléphante en route vers la reconnaissance de la personnalité juridique ?   Auteure : Angélique Debrulle Depuis de nombreuses […]
27 janvier 2021

Arrêt du 17 décembre 2020 de la CJUE validant la possibilité d’imposer l’étourdissement réversible préalable lors des abattages rituels

 Retour à la liste des articles Arrêt du 17 décembre 2020 de la CJUE validant la possibilité d’imposer l’étourdissement réversible préalable lors des abattages rituels La […]
15 mars 2021

Fin de la chasse du loup ibérique en Espagne

 Retour à la liste des articles Fin de la chasse du loup ibérique en Espagne L’INTERDICTION DE LA CHASSE DU LOUP IBERIQUE S’APPLIQUE DESORMAIS A L’ENSEMBLE […]
31 mars 2021

Happy, la quête vers la personnalité juridique continue..

 Retour à la liste des articles Happy, la quête vers la personnalité juridique continue … Auteure : Angélique Debrulle Dans une note[1] publiée le 3 décembre […]
6 avril 2021

Modification de la règlementation des compagnies aériennes relative aux animaux de soutien émotionnel (vols USA)

 Retour à la liste des articles Modification de la règlementation des compagnies aériennes relative aux animaux de soutien émotionnel (vols USA) Auteure : Claire Hermand, juriste […]
11 juillet 2021

Vers la fin de l’élevage en cage au sein de l’UE ?

 Retour à la liste des articles Vers la fin de l’élevage en cage au sein de l’UE ? Auteure : Claire Hermand, juriste Le 30 juin […]
13 octobre 2021

Etourdissement obligatoire préalable à l’abattage et Constitution belge

Etourdissement obligatoire préalable à l’abattage et Constitution belge Arrêts n°117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle belge du 30 septembre 2021 [1] Auteur : Thomas Lopez-Castellanos, juriste […]
9 novembre 2021

Aux États-Unis, un deuxième pas en direction d’un statut juridique particulier pour les animaux ?

 Retour à la liste des articles Aux États-Unis, un deuxième pas en direction d’un statut juridique particulier pour les animaux ? Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste […]
22 mai 2023

La fin prochaine des tests cosmétiques sur les animaux et de la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux, au Canada

 Retour à la liste des articles La fin prochaine des tests cosmétiques sur les animaux et de la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux, […]
9 juin 2023

La loi californienne sur la prévention de la cruauté envers les animaux d’élevage : une loi conforme à la Constitution américaine selon la Cour suprême des États-Unis

 Retour à la liste des articles La loi californienne sur la prévention de la cruauté envers les animaux d’élevage : une loi conforme à la Constitution […]
30 octobre 2023

Le péril animalier dans les zones aéroportuaires : entre préservation de la biodiversité et efficience des systèmes de sécurité

 Retour à la liste des articles Le péril animalier dans les zones aéroportuaires : entre préservation de la biodiversité et efficience des systèmes de sécurité Auteure […]
30 octobre 2023

Premières étapes franchies pour les Codes bruxellois et flamand du Bien-être animal

 Retour à la liste des articles Premieres étapes franchies pour les Codes bruxellois et flamand du Bien-être animal Auteure : Angélique Debrulle, juriste En Belgique, la […]
10 novembre 2023

Etats-Unis : le Pelly Amendment comme outil pour assurer le respect des conventions internationales de protection de l’environnement

 Retour à la liste des articles Etats-Unis : le Pelly Amendment comme outil pour assurer le respect des conventions internationales de protection de l’environnement Auteure : […]
10 novembre 2023

Etats-Unis : la protection des animaux d’élevage face aux dangers d’une nouvelle loi fédérale

 Retour à la liste des articles Etats-Unis : la protection des animaux d’élevage face aux dangers d’une nouvelle loi fédérale Auteure : Lola Boucard, juriste       […]
14 décembre 2023

L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 20 novembre 2023 : la reconnaissance timide d’une nouvelle liberté fondamentale dans le domaine du droit animalier ?

 Retour à la liste des articles L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 20 novembre 2023 : la reconnaissance timide d’une nouvelle liberté fondamentale […]
15 février 2024

Les espèces sauvages protégées face à l’impératif de production d’énergie renouvelable et nucléaire

 Retour à la liste des articles Les espèces sauvages protégées face à l’impératif de production d’énergie renouvelable et nucléaire Auteur : Pierre Pelisssier, avocat Récemment, la […]
16 février 2024

Abattage rituel : la Cour Européenne des Droits de l’Homme valide les décrets wallon et flamand

 Retour à la liste des articles Abattage rituel : la Cour Européenne de Justice valide les décrets wallon et flamand Auteure : Angélique Debrulle, juriste   […]
23 mars 2024

Un nouveau règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (1)

 Retour à la liste des articles Un nouveau règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et les équidés, au Québec (1) […]
9 mai 2024

Le nouveau RBS des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (2) : encadrement juridique de l’euthanasie – Eléments de comparaison avec le droit français

 Retour à la liste des articles Le nouveau Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés au Québec (2) […]
9 mai 2024

Le nouveau RBS des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (3) : espaces de confinement, équipements et contention

 Retour à la liste des articles Le nouveau Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés au Québec (3) […]
10 mai 2024

La Région de Bruxelles renforce la protection des animaux : restriction des possibilités d’attache et d’enfermement et interdiction de l’élevage d’animaux de rente en cage

 Retour à la liste des articles La Région de Bruxelles renforce la protection des animaux : restriction des possibilités d’attache/enfermement et interdiction de l’élevage d’animaux de […]
10 mai 2024

La Région de Bruxelles s’attaque au commerce et à l’exposition d’animaux dans l’espace public

 Retour à la liste des articles La Région de Bruxelles s’attaque au commerce et à l’exposition d’animaux dans l’espace public Auteure : Angélique Debrulle, juriste  En […]
10 mai 2024

Les animaux font leur entrée dans la Constitution belge

 Retour à la liste des articles Les animaux font leur entrée dans la Constitution belge Auteure : Angélique Debrulle, juriste  La protection des animaux prend du […]
25 mai 2024

La Flandre adopte son Code du bien-être animal

 Retour à la liste des articles La Flandre adopte son Code du bien-être animal Auteur : Thomas Lopez-Castellanos, juriste  Le 9 mai 2024, le parlement de […]
11 septembre 2024

Association de défense des animaux : en Belgique, impossibilité de se constituer partie civile sans dommage personnel

 Retour à la liste des articles Association de défense des animaux : en Belgique, impossibilité de se constituer partie civile sans dommage personnel Auteur : Thomas […]
23 septembre 2024

Maltraitance animale dans les abattoirs: responsabilité de l’Etat en cas de carence fautive dans le contrôle et la surveillance des conditions d’abattage (contentieux « L214 »)

 Retour à la liste des articles Maltraitance animale dans les abattoirs : responsabilité de l’Etat en cas de carence fautive dans le contrôle et la surveillance […]
28 novembre 2024

Dérogations « espèces protégées » : deux décisions du Conseil d’Etat

 Retour à la liste des articles Dérogations « espèces protégées » : deux décisions du Conseil d’Etat Dans le cadre du contentieux croissant de la contestation des dérogations […]
31 décembre 2024

Débats sur l’interdiction de la corrida : l' »indulto » législatif face aux tentatives d’estocade

 Retour à la liste des articles Débats sur l’interdiction de la corrida : l’indulto législatif face aux tentatives d’estocade Auteur : Pierre Pelissier, avocat     […]