17 décembre 2019

Chasse aux gluaux : l’interprétation stricte du juge européen au secours des grives engluées

 Retour à la liste des articles Chasse aux gluaux : l’interprétation stricte du juge européen au secours des grives engluées Auteur : Pierre Georget, doctorant philosophie […]
19 décembre 2019

Dérogation à la directive « oiseaux », le CE applique la jurisprudence de la CJUE.

 Retour à la liste des articles Dérogation à la directive « oiseaux », le CE applique la jurisprudence de la CJUE.  Auteur : Pierre Georget, doctorant […]
7 janvier 2020

Expérimentation des abattoirs mobiles

 Retour à la liste des articles Expérimentation des abattoirs mobiles  (Paru sur le site de l’AFAAD, Association en Faveur de l’Abattage des Animaux dans la Dignité) […]
26 janvier 2020

Nouvelle formation en Droit de l’animal

 Retour à la liste des articles Nouvelle formation en Droit de l’animal Diplôme en Droit de l’animal à l’université d’Aix-Marseille : les inscriptions sont ouvertes. La […]
28 janvier 2020

Réunion de la commission droit de l’animal: les animaux marins

 Retour à la liste des articles Réunion de la commission droit de l’animal: les animaux marins  Commission droit de l’animal // 7 février 2020 : Pêche, […]
28 février 2020

Formations en Droit animalier en France

 Retour à la liste des articles Formations en Droit animalier en France Depuis quelques années des formations en Droit animalier se sont crées en France. IRiDDA […]
23 mars 2020

Le loup pris au piège Danthony

 Retour à la liste des articles Le loup pris au piège Danthony  (Commentaire des dernières décisions 2019 du Conseil D’Etat concernant l’encadrement des tirs de loup) […]
24 mai 2020

9 ème session du DU en Droit animalier de l’université de Limoges

 Retour à la liste des articles 9 ème session du DU en Droit animalier de l’université de Limoges  L’université de Limoges annonce le lancement de la […]
25 mai 2020

La High Court d’Islamabad au Pakistan reconnait des droits fondamentaux aux animaux

 Retour à la liste des articles La High Court d’Islamabad au Pakistan reconnait des droits fondamentaux aux animaux Voir un commentaire de la décision sur le […]
16 juillet 2020

Belgique : Une proposition d’extension du droit d’action pour les associations de protection animale afin de lutter contre la maltraitrance.

 Retour à la liste des articles Belgique : Une proposition d’extension du droit d’action pour les associations de protection animale afin de lutter contre la maltraitrance. […]
21 octobre 2020

Formations au Droit animalier en Europe

 Retour à la liste des articles Formations au Droit animalier en Europe Iridda publie une liste ( non exhaustive et destinée à être complétée) de formations […]
10 novembre 2020

ICE “End the Cage Age”

 Retour à la liste des articles ICE “End the Cage Age” Auteur: Claire Hermand L’ICE “End the Cage Age” soumise pour examen à la Commission Européenne, […]
11 novembre 2020

Arrêt du 11 septembre 2020 du Conseil d’État suspendant l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021.

 Retour à la liste des articles Arrêt du 11 septembre 2020 du Conseil d’État suspendant l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la […]
28 novembre 2020

Formation au Droit animalier à l’université d’Aix-Marseille

 Retour à la liste des articles Formation au Droit animalier à l’université d’Aix-Marseille Le professeur Olivier Le Bot annonce l’ouverture des inscriptions au CU de Droit […]
21 janvier 2021

La chasse autorisée comme activité de loisir pendant le confinement

 Retour à la liste des articles La chasse autorisée comme activité de loisir pendant le confinement Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste La chasse autorisée comme activité […]
27 janvier 2021

Arrêt du 17 décembre 2020 de la CJUE validant la possibilité d’imposer l’étourdissement réversible préalable lors des abattages rituels

 Retour à la liste des articles Arrêt du 17 décembre 2020 de la CJUE validant la possibilité d’imposer l’étourdissement réversible préalable lors des abattages rituels La […]
4 février 2021

Chasse aux gluaux : remarques sur les conclusions du 19 novembre 2020 de l’avocate générale à la CJUE

 Retour à la liste des articles Chasse aux gluaux : remarques sur les conclusions du 19 novembre 2020 de l’avocate générale à la CJUE Remarques sur […]
22 février 2021

Annulation d’arrêtés municipaux anti-divagation des ursidés

 Retour à la liste des articles Annulation d’arrêtés municipaux anti-divagation des ursidés Le tribunal administratif de Pau ( jugements n°1900399 et 1900400 du 19 janvier 2021) […]
31 mars 2021

Happy, la quête vers la personnalité juridique continue..

 Retour à la liste des articles Happy, la quête vers la personnalité juridique continue … Auteure : Angélique Debrulle Dans une note[1] publiée le 3 décembre […]
6 avril 2021

Priorité à la protection de l’habitat d’espèces : une décision du TA de Poitiers

 Retour à la liste des articles Priorité à la protection de l’habitat d’espèces : une décision du TA de Poitiers Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste Par […]
6 avril 2021

Le « droit à la vie  » d’un animal de compagnie consacré par la jurisprudence ? CE 1er décembre 2020

 Retour à la liste des articles Le « droit à la vie » d’un animal de compagnie consacré par la jurisprudence ? CE 1er décembre 2020 […]
12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (1) – Une discussion historique

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (1) – Une discussion historique Du 26 au […]
12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (2)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (2) Fin de l’élevage de visons d’Amérique destinés […]
12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3) L’interdiction des manèges à équidés Du 26 […]
6 mai 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (4)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (4) Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste L’interdiction de […]
22 mai 2021

Chasse aux gluaux : incompatibilité avec la directive « Oiseaux » CJUE 17 mars 2021

 Retour à la liste des articles Chasse aux gluaux : incompatibilité avec la directive « Oiseaux » CJUE 17 mars 2021 Auteure : Estelle Guerrero-Faurot, juriste […]
22 mai 2021

Happy : la Cour d’appel de New York accepte de débattre de la demande de libération en Habeas Corpus

 Retour à la liste des articles Happy : la Cour d’appel de New York accepte de débattre de la demande de libération en Habeas Corpus Auteure […]
26 mai 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (5) et RIP

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforner la lutte contre la maltraitance animale (5) et R.I.P Auteurs :  Pierre Georget † & […]
28 juin 2021

Chasse à la glu : l’illégalité confirmée par le Conseil d’Etat

 Retour à la liste des articles Chasse à la glu : l’illégalité confirmée par le Conseil d’Etat Auteure : Ivana Djordjevic, avocate Ce lundi 28 juin, […]
8 novembre 2021

Proposition de loi sur la lutte contre la maltraitance : texte adopté par le Sénat

 Retour à la liste des articles Proposition de loi sur la lutte contre la maltraitance : texte adopté par le Sénat Auteure : Ivana Djordjevic, avocate  […]
1 décembre 2021

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des améliorations notables pour la condition animale

 Retour à la liste des articles Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des […]
3 janvier 2022

La fragile protection juridique de l’animal sauvage libre : l’affaire du phoque Laëtitia

 Retour à la liste des articles La fragile protection juridique de l’animal sauvage libre : l’affaire du phoque Laëtitia Auteure : Pénélope Ehles, Etudiante Master 2 […]
13 janvier 2022

L’animal sauvage : les prémices de la reconnaissance d’un droit à la protection en tant qu’individu ?

 Retour à la liste des articles L’animal sauvage : les prémices de la reconnaissance d’un droit à la protection en tant qu’individu ? Auteure : Anne […]
17 janvier 2022

Le projet de loi britannique sur le bien-être et la sensibilité animale : un nouvel amendement

 Retour à la liste des articles Le projet de loi britannique sur le bien-être et la sensibilité animale : un nouvel amendement Auteure : Sophie Jaunet, […]
14 février 2022

Le décret interdisant la mise à mort des poussins mâles est enfin publié !

 Retour à la liste des articles Le décret interdisant la mise à mort des poussins mâles est enfin publié ! Auteure : Claire Hermand, juriste Pour […]
18 mars 2022

Les conditions légales de détention de reptiles par les particuliers

 Retour à la liste des articles Les conditions légales de détention de reptiles par les particuliers Auteure : Estelle Guerrero-Fauro, juriste Les animaux sauvages font de […]
27 mars 2022

L’évolution du statut de l’animal dans la législation espagnole

 Retour à la liste des articles L’évolution du statut de l’animal dans la législation espagnole Auteure : Pénélope Ehles, Etudiante Master 2 Droit de l’environnement L’Espagne […]
28 mars 2022

Réforme du Code pénal espagnol : lutte contre la maltraitance, l’abandon et la mise à mort des animaux

 Retour à la liste des articles Réforme du Code pénal espagnol : lutte contre la maltraitance, l’abandon et la mise à mort des animaux Auteure : […]
14 avril 2022

L’initiative populaire dans le canton de Bâle-Ville pour l’octroi de droits fondamentaux aux primates

 Retour à la liste des articles L’initiative populaire dans le canton de Bâle-Ville pour l’octroi de droits fondamentaux aux primates Auteure : Pénélope Ehles, étudiante Master […]
29 avril 2022

Tirs de destruction de loups : deux arrêts du Conseil d’Etat du 21 avril 2022

 Retour à la liste des articles Tirs de destruction de loups : deux arrêts du Conseil d’Etat du 21 avril 2022 Auteure : Anne Descamps, avocate […]
18 mai 2022

Irlande : interdiction des élevages d’animaux pour leur fourrure

 Retour à la liste des articles Irlande : interdiction des élevages d’animaux pour leur fourrure Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste  Vingt deux  ans après le Royaume-Uni, […]
18 mai 2022

Un encadrement strict pour l’élevage de dindes en Wallonie

 Retour à la liste des articles Un encadrement strict pour l’élevage de dindes en Wallonie Auteure : Angélique Debrulle En Europe environ 197 millions de dindes […]
18 mai 2022

Où en est l’ ICE (initiative citoyenne européenne)pour des cosmétiques sans experimentation animale, lancée en aout 2021 ?

 Retour à la liste des articles Où en est l’ ICE ( initiative citoyenne européenne) pour des cosmétiques sans expérimentation animale lancée le 31 août 2021 […]
1 juin 2022

Le secret professionnel des vétérinaires :  » Silence ! Meuh non ! » par le Professeur François Vialla

 Retour à la liste des articles Le secret professionnel des vétérinaires : « Silence ! Meuh non !  » par le Professeur François Vialla Auteure : Julie […]
6 juillet 2022

Happy : la Cour d’appel de New York rejette la demande de sa libération

 Retour à la liste des articles Happy : la Cour d’appel de New York rejette la demande de sa libération Auteure : Angélique Debrulle Le 14 […]
24 octobre 2022

L’ Espagne rend la videosurveillance obligatoire dans les abattoirs

 Retour à la liste des articles L’Espagne rend obligatoire la videosurveillance dans les abattoirs Auteure : Claire Hermand, juriste Le 23 août 2022, l’Espagne est devenue […]
23 novembre 2022

« Le préjudice subi par l’animal » par le Professeur Fabien Marchadier

 Retour à la liste des articles « Le préjudice subi par l’animal » par le Professeur Fabien Marchadier Auteure : Julie Nicolas, doctorante             Dans un article intitulé […]
28 décembre 2022

Atteinte à la conservation d’une espèce protégée : la Cour de Cassation condamne plusieurs entreprises du secteur éolien dont EDF

 Retour à la liste des articles Atteinte à la conservation d’une espèce protégée : la Cour de Cassation condamne plusieurs entreprises du secteur éolien dont EDF […]
14 mars 2023

Belgique : la Wallonie réforme le commerce des animaux de compagnie

 Retour à la liste des articles Belgique : la Wallonie réforme le commerce des animaux de compagnie Auteure : Angélique Debrulle, juriste Le 1er mars 2023 […]
21 mars 2023

Le contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur la détermination des listes d’espèces animales exotiques envahissantes (CE, 25 janvier 2023)

 Retour à la liste des articles Le contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur la détermination des listes d’espèces animales exotiques envahissantes (CE, 25 […]
21 mars 2023

Clôture anticipée de l’initiative citoyenne européenne « Fur Free Europe »

 Retour à la liste des articles Clôture anticipée de l »initiative citoyenne européenne « Fur Free Europe » Auteure : Julie Nicolas, doctorante Le 1er mars dernier, l’initiative citoyenne […]
7 avril 2023

Le Conseil d’Etat ( 20 mars 2023) au secours des dauphins et marsouins victimes de captures accidentelles

 Retour à la liste des articles Le Conseil d’Etat ( 20 mars 2023) au secours des dauphins et marsouins victimes de captures accidentelles Auteur :  Eric […]
13 avril 2023

Projet d’accord Biodiversity Beyond National Jurisdiction : quelles conséquences sur la conservation des espèces en haute mer ?

 Retour à la liste des articles Projet d’accord Biodiversity Beyond National Jurisdiction : quelles conséquences sur la conservation des espèces en haute mer ? Auteur : […]
27 juillet 2023

Fiche n°6 : LE LOUP

 Retour à la liste des fiches Fiche n°6 : LE LOUP Le loup, ou Canis Lupus, est une espèce non domestique, conformément à la définition donnée […]
14 septembre 2023

Fiche n°7 : REGIME JURIDIQUE DES ANIMAUX D’ELEVAGE DEVENUS DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

 Retour à la liste des fiches Fiche n°7 : REGIME JURIDIQUE DES ANIMAUX D’ELEVAGE DEVENUS DES ANIMAUX DE COMPAGNIE I) ACQUISITION EN TANT QUE NOUVEL ANIMAL […]
25 mars 2024

Fiche n°8 : LES NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)

 Retour à la liste des fiches Fiche n°8 : LES NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) I) QU’EST CE QU’UN NAC ?        Un animal […]