28 janvier 2020

Réunion de la commission droit de l’animal: les animaux marins

 Retour à la liste des articles Réunion de la commission droit de l’animal: les animaux marins  Commission droit de l’animal // 7 février 2020 : Pêche, […]
28 février 2020

Formations en Droit animalier en France

 Retour à la liste des articles Formations en Droit animalier en France Depuis quelques années des formations en Droit animalier se sont crées en France. IRiDDA […]
28 mars 2020

Une revue juridique canadienne consacre un numéro au Droit animalier

 Retour à la liste des articles Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des […]
22 mai 2020

Le statut juridique de l’animal en droit belge

 Retour à la liste des articles Le statut juridique de l’animal en droit belge Autrice : Angélique Debrulle (le contenu du présent article n’engage que son […]
24 mai 2020

9 ème session du DU en Droit animalier de l’université de Limoges

 Retour à la liste des articles 9 ème session du DU en Droit animalier de l’université de Limoges  L’université de Limoges annonce le lancement de la […]
16 juillet 2020

Belgique : Une proposition d’extension du droit d’action pour les associations de protection animale afin de lutter contre la maltraitrance.

 Retour à la liste des articles Belgique : Une proposition d’extension du droit d’action pour les associations de protection animale afin de lutter contre la maltraitrance. […]
21 octobre 2020

Procédure d’infraction de UE et le Droit animalier

 Retour à la liste des articles Procédure d’infraction de UE et le Droit animalier Auteur : Pierre Georget, Doctorant en Droit Paris 2 En juillet 2020 la […]
28 novembre 2020

Formation au Droit animalier à l’université d’Aix-Marseille

 Retour à la liste des articles Formation au Droit animalier à l’université d’Aix-Marseille Le professeur Olivier Le Bot annonce l’ouverture des inscriptions au CU de Droit […]
4 février 2021

Chasse aux gluaux : remarques sur les conclusions du 19 novembre 2020 de l’avocate générale à la CJUE

 Retour à la liste des articles Chasse aux gluaux : remarques sur les conclusions du 19 novembre 2020 de l’avocate générale à la CJUE Remarques sur […]
22 février 2021

Annulation d’arrêtés municipaux anti-divagation des ursidés

 Retour à la liste des articles Annulation d’arrêtés municipaux anti-divagation des ursidés Le tribunal administratif de Pau ( jugements n°1900399 et 1900400 du 19 janvier 2021) […]
6 mai 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (4)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (4) Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste L’interdiction de […]
1 décembre 2021

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des améliorations notables pour la condition animale

 Retour à la liste des articles Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des […]
3 janvier 2022

La fragile protection juridique de l’animal sauvage libre : l’affaire du phoque Laëtitia

 Retour à la liste des articles La fragile protection juridique de l’animal sauvage libre : l’affaire du phoque Laëtitia Auteure : Pénélope Ehles, Etudiante Master 2 […]
13 janvier 2022

L’animal sauvage : les prémices de la reconnaissance d’un droit à la protection en tant qu’individu ?

 Retour à la liste des articles L’animal sauvage : les prémices de la reconnaissance d’un droit à la protection en tant qu’individu ? Auteure : Anne […]
17 janvier 2022

Le projet de loi britannique sur le bien-être et la sensibilité animale : un nouvel amendement

 Retour à la liste des articles Le projet de loi britannique sur le bien-être et la sensibilité animale : un nouvel amendement Auteure : Sophie Jaunet, […]
14 février 2022

Le décret interdisant la mise à mort des poussins mâles est enfin publié !

 Retour à la liste des articles Le décret interdisant la mise à mort des poussins mâles est enfin publié ! Auteure : Claire Hermand, juriste Pour […]
18 mars 2022

Les conditions légales de détention de reptiles par les particuliers

 Retour à la liste des articles Les conditions légales de détention de reptiles par les particuliers Auteure : Estelle Guerrero-Fauro, juriste Les animaux sauvages font de […]
27 mars 2022

L’évolution du statut de l’animal dans la législation espagnole

 Retour à la liste des articles L’évolution du statut de l’animal dans la législation espagnole Auteure : Pénélope Ehles, Etudiante Master 2 Droit de l’environnement L’Espagne […]
28 mars 2022

Réforme du Code pénal espagnol : lutte contre la maltraitance, l’abandon et la mise à mort des animaux

 Retour à la liste des articles Réforme du Code pénal espagnol : lutte contre la maltraitance, l’abandon et la mise à mort des animaux Auteure : […]
14 avril 2022

L’initiative populaire dans le canton de Bâle-Ville pour l’octroi de droits fondamentaux aux primates

 Retour à la liste des articles L’initiative populaire dans le canton de Bâle-Ville pour l’octroi de droits fondamentaux aux primates Auteure : Pénélope Ehles, étudiante Master […]
29 avril 2022

Tirs de destruction de loups : deux arrêts du Conseil d’Etat du 21 avril 2022

 Retour à la liste des articles Tirs de destruction de loups : deux arrêts du Conseil d’Etat du 21 avril 2022 Auteure : Anne Descamps, avocate […]
18 mai 2022

Irlande : interdiction des élevages d’animaux pour leur fourrure

 Retour à la liste des articles Irlande : interdiction des élevages d’animaux pour leur fourrure Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste  Vingt deux  ans après le Royaume-Uni, […]
18 mai 2022

Un encadrement strict pour l’élevage de dindes en Wallonie

 Retour à la liste des articles Un encadrement strict pour l’élevage de dindes en Wallonie Auteure : Angélique Debrulle En Europe environ 197 millions de dindes […]
18 mai 2022

Où en est l’ ICE (initiative citoyenne européenne)pour des cosmétiques sans experimentation animale, lancée en aout 2021 ?

 Retour à la liste des articles Où en est l’ ICE ( initiative citoyenne européenne) pour des cosmétiques sans expérimentation animale lancée le 31 août 2021 […]
1 juin 2022

Le secret professionnel des vétérinaires :  » Silence ! Meuh non ! » par le Professeur François Vialla

 Retour à la liste des articles Le secret professionnel des vétérinaires : « Silence ! Meuh non !  » par le Professeur François Vialla Auteure : Julie […]
6 juillet 2022

Happy : la Cour d’appel de New York rejette la demande de sa libération

 Retour à la liste des articles Happy : la Cour d’appel de New York rejette la demande de sa libération Auteure : Angélique Debrulle Le 14 […]
24 octobre 2022

L’ Espagne rend la videosurveillance obligatoire dans les abattoirs

 Retour à la liste des articles L’Espagne rend obligatoire la videosurveillance dans les abattoirs Auteure : Claire Hermand, juriste Le 23 août 2022, l’Espagne est devenue […]
23 novembre 2022

« Le préjudice subi par l’animal » par le Professeur Fabien Marchadier

 Retour à la liste des articles « Le préjudice subi par l’animal » par le Professeur Fabien Marchadier Auteure : Julie Nicolas, doctorante             Dans un article intitulé […]
28 décembre 2022

Atteinte à la conservation d’une espèce protégée : la Cour de Cassation condamne plusieurs entreprises du secteur éolien dont EDF

 Retour à la liste des articles Atteinte à la conservation d’une espèce protégée : la Cour de Cassation condamne plusieurs entreprises du secteur éolien dont EDF […]
14 mars 2023

Belgique : la Wallonie réforme le commerce des animaux de compagnie

 Retour à la liste des articles Belgique : la Wallonie réforme le commerce des animaux de compagnie Auteure : Angélique Debrulle, juriste Le 1er mars 2023 […]
21 mars 2023

Le contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur la détermination des listes d’espèces animales exotiques envahissantes (CE, 25 janvier 2023)

 Retour à la liste des articles Le contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur la détermination des listes d’espèces animales exotiques envahissantes (CE, 25 […]
21 mars 2023

Clôture anticipée de l’initiative citoyenne européenne « Fur Free Europe »

 Retour à la liste des articles Clôture anticipée de l »initiative citoyenne européenne « Fur Free Europe » Auteure : Julie Nicolas, doctorante Le 1er mars dernier, l’initiative citoyenne […]
7 avril 2023

Le Conseil d’Etat ( 20 mars 2023) au secours des dauphins et marsouins victimes de captures accidentelles

 Retour à la liste des articles Le Conseil d’Etat ( 20 mars 2023) au secours des dauphins et marsouins victimes de captures accidentelles Auteur :  Eric […]
13 avril 2023

Projet d’accord Biodiversity Beyond National Jurisdiction : quelles conséquences sur la conservation des espèces en haute mer ?

 Retour à la liste des articles Projet d’accord Biodiversity Beyond National Jurisdiction : quelles conséquences sur la conservation des espèces en haute mer ? Auteur : […]