31 décembre 2024

Débats sur l’interdiction de la corrida : l' »indulto » législatif face aux tentatives d’estocade

 Retour à la liste des articles Débats sur l’interdiction de la corrida : l’indulto législatif face aux tentatives d’estocade Auteur : Pierre Pelissier, avocat     […]
28 novembre 2024

Dérogations « espèces protégées » : deux décisions du Conseil d’Etat

 Retour à la liste des articles Dérogations « espèces protégées » : deux décisions du Conseil d’Etat Dans le cadre du contentieux croissant de la contestation des dérogations […]
23 septembre 2024

Maltraitance animale dans les abattoirs: responsabilité de l’Etat en cas de carence fautive dans le contrôle et la surveillance des conditions d’abattage (contentieux « L214 »)

 Retour à la liste des articles Maltraitance animale dans les abattoirs : responsabilité de l’Etat en cas de carence fautive dans le contrôle et la surveillance […]
11 septembre 2024

Association de défense des animaux : en Belgique, impossibilité de se constituer partie civile sans dommage personnel

 Retour à la liste des articles Association de défense des animaux : en Belgique, impossibilité de se constituer partie civile sans dommage personnel Auteur : Thomas […]
25 mai 2024

La Flandre adopte son Code du bien-être animal

 Retour à la liste des articles La Flandre adopte son Code du bien-être animal Auteur : Thomas Lopez-Castellanos, juriste  Le 9 mai 2024, le parlement de […]
10 mai 2024

Les animaux font leur entrée dans la Constitution belge

 Retour à la liste des articles Les animaux font leur entrée dans la Constitution belge Auteure : Angélique Debrulle, juriste  La protection des animaux prend du […]
10 mai 2024

La Région de Bruxelles s’attaque au commerce et à l’exposition d’animaux dans l’espace public

 Retour à la liste des articles La Région de Bruxelles s’attaque au commerce et à l’exposition d’animaux dans l’espace public Auteure : Angélique Debrulle, juriste  En […]
10 mai 2024

La Région de Bruxelles renforce la protection des animaux : restriction des possibilités d’attache et d’enfermement et interdiction de l’élevage d’animaux de rente en cage

 Retour à la liste des articles La Région de Bruxelles renforce la protection des animaux : restriction des possibilités d’attache/enfermement et interdiction de l’élevage d’animaux de […]
9 mai 2024

Le nouveau RBS des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (3) : espaces de confinement, équipements et contention

 Retour à la liste des articles Le nouveau Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés au Québec (3) […]
9 mai 2024

Le nouveau RBS des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (2) : encadrement juridique de l’euthanasie – Eléments de comparaison avec le droit français

 Retour à la liste des articles Le nouveau Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés au Québec (2) […]
23 mars 2024

Un nouveau règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (1)

 Retour à la liste des articles Un nouveau règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et les équidés, au Québec (1) […]
16 février 2024

Abattage rituel : la Cour Européenne des Droits de l’Homme valide les décrets wallon et flamand

 Retour à la liste des articles Abattage rituel : la Cour Européenne de Justice valide les décrets wallon et flamand Auteure : Angélique Debrulle, juriste   […]
15 février 2024

Les espèces sauvages protégées face à l’impératif de production d’énergie renouvelable et nucléaire

 Retour à la liste des articles Les espèces sauvages protégées face à l’impératif de production d’énergie renouvelable et nucléaire Auteur : Pierre Pelisssier, avocat Récemment, la […]
14 décembre 2023

L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 20 novembre 2023 : la reconnaissance timide d’une nouvelle liberté fondamentale dans le domaine du droit animalier ?

 Retour à la liste des articles L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 20 novembre 2023 : la reconnaissance timide d’une nouvelle liberté fondamentale […]
10 novembre 2023

Etats-Unis : la protection des animaux d’élevage face aux dangers d’une nouvelle loi fédérale

 Retour à la liste des articles Etats-Unis : la protection des animaux d’élevage face aux dangers d’une nouvelle loi fédérale Auteure : Lola Boucard, juriste       […]
10 novembre 2023

Etats-Unis : le Pelly Amendment comme outil pour assurer le respect des conventions internationales de protection de l’environnement

 Retour à la liste des articles Etats-Unis : le Pelly Amendment comme outil pour assurer le respect des conventions internationales de protection de l’environnement Auteure : […]
30 octobre 2023

Premières étapes franchies pour les Codes bruxellois et flamand du Bien-être animal

 Retour à la liste des articles Premieres étapes franchies pour les Codes bruxellois et flamand du Bien-être animal Auteure : Angélique Debrulle, juriste En Belgique, la […]
30 octobre 2023

Le péril animalier dans les zones aéroportuaires : entre préservation de la biodiversité et efficience des systèmes de sécurité

 Retour à la liste des articles Le péril animalier dans les zones aéroportuaires : entre préservation de la biodiversité et efficience des systèmes de sécurité Auteure […]
9 juin 2023

La loi californienne sur la prévention de la cruauté envers les animaux d’élevage : une loi conforme à la Constitution américaine selon la Cour suprême des États-Unis

 Retour à la liste des articles La loi californienne sur la prévention de la cruauté envers les animaux d’élevage : une loi conforme à la Constitution […]
22 mai 2023

La fin prochaine des tests cosmétiques sur les animaux et de la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux, au Canada

 Retour à la liste des articles La fin prochaine des tests cosmétiques sur les animaux et de la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux, […]
13 avril 2023

Projet d’accord Biodiversity Beyond National Jurisdiction : quelles conséquences sur la conservation des espèces en haute mer ?

 Retour à la liste des articles Projet d’accord Biodiversity Beyond National Jurisdiction : quelles conséquences sur la conservation des espèces en haute mer ? Auteur : […]
7 avril 2023

Le Conseil d’Etat ( 20 mars 2023) au secours des dauphins et marsouins victimes de captures accidentelles

 Retour à la liste des articles Le Conseil d’Etat ( 20 mars 2023) au secours des dauphins et marsouins victimes de captures accidentelles Auteur :  Eric […]
21 mars 2023

Clôture anticipée de l’initiative citoyenne européenne « Fur Free Europe »

 Retour à la liste des articles Clôture anticipée de l »initiative citoyenne européenne « Fur Free Europe » Auteure : Julie Nicolas, doctorante Le 1er mars dernier, l’initiative citoyenne […]
21 mars 2023

Le contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur la détermination des listes d’espèces animales exotiques envahissantes (CE, 25 janvier 2023)

 Retour à la liste des articles Le contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur la détermination des listes d’espèces animales exotiques envahissantes (CE, 25 […]
14 mars 2023

Belgique : la Wallonie réforme le commerce des animaux de compagnie

 Retour à la liste des articles Belgique : la Wallonie réforme le commerce des animaux de compagnie Auteure : Angélique Debrulle, juriste Le 1er mars 2023 […]
28 décembre 2022

Atteinte à la conservation d’une espèce protégée : la Cour de Cassation condamne plusieurs entreprises du secteur éolien dont EDF

 Retour à la liste des articles Atteinte à la conservation d’une espèce protégée : la Cour de Cassation condamne plusieurs entreprises du secteur éolien dont EDF […]
23 novembre 2022

« Le préjudice subi par l’animal » par le Professeur Fabien Marchadier

 Retour à la liste des articles « Le préjudice subi par l’animal » par le Professeur Fabien Marchadier Auteure : Julie Nicolas, doctorante             Dans un article intitulé […]
24 octobre 2022

L’ Espagne rend la videosurveillance obligatoire dans les abattoirs

 Retour à la liste des articles L’Espagne rend obligatoire la videosurveillance dans les abattoirs Auteure : Claire Hermand, juriste Le 23 août 2022, l’Espagne est devenue […]
6 juillet 2022

Happy : la Cour d’appel de New York rejette la demande de sa libération

 Retour à la liste des articles Happy : la Cour d’appel de New York rejette la demande de sa libération Auteure : Angélique Debrulle Le 14 […]
1 juin 2022

Le secret professionnel des vétérinaires :  » Silence ! Meuh non ! » par le Professeur François Vialla

 Retour à la liste des articles Le secret professionnel des vétérinaires : « Silence ! Meuh non !  » par le Professeur François Vialla Auteure : Julie […]
18 mai 2022

Où en est l’ ICE (initiative citoyenne européenne)pour des cosmétiques sans experimentation animale, lancée en aout 2021 ?

 Retour à la liste des articles Où en est l’ ICE ( initiative citoyenne européenne) pour des cosmétiques sans expérimentation animale lancée le 31 août 2021 […]
18 mai 2022

Un encadrement strict pour l’élevage de dindes en Wallonie

 Retour à la liste des articles Un encadrement strict pour l’élevage de dindes en Wallonie Auteure : Angélique Debrulle En Europe environ 197 millions de dindes […]
18 mai 2022

Irlande : interdiction des élevages d’animaux pour leur fourrure

 Retour à la liste des articles Irlande : interdiction des élevages d’animaux pour leur fourrure Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste  Vingt deux  ans après le Royaume-Uni, […]
29 avril 2022

Tirs de destruction de loups : deux arrêts du Conseil d’Etat du 21 avril 2022

 Retour à la liste des articles Tirs de destruction de loups : deux arrêts du Conseil d’Etat du 21 avril 2022 Auteure : Anne Descamps, avocate […]
14 avril 2022

L’initiative populaire dans le canton de Bâle-Ville pour l’octroi de droits fondamentaux aux primates

 Retour à la liste des articles L’initiative populaire dans le canton de Bâle-Ville pour l’octroi de droits fondamentaux aux primates Auteure : Pénélope Ehles, étudiante Master […]
28 mars 2022

Réforme du Code pénal espagnol : lutte contre la maltraitance, l’abandon et la mise à mort des animaux

 Retour à la liste des articles Réforme du Code pénal espagnol : lutte contre la maltraitance, l’abandon et la mise à mort des animaux Auteure : […]
27 mars 2022

L’évolution du statut de l’animal dans la législation espagnole

 Retour à la liste des articles L’évolution du statut de l’animal dans la législation espagnole Auteure : Pénélope Ehles, Etudiante Master 2 Droit de l’environnement L’Espagne […]
18 mars 2022

Actes du colloque franco-belge « De la domestication à la protection : quelle évolution du droit dans le rapport homme/animal ? » Bruxelles – 28 septembre 2021

Actes du colloque franco-belge   » De la domestication à la protection » : quelle évolution du droit dans le rapport homme/animal ? »  Bruxelles – 28 septembre 2021 […]
18 mars 2022

Les conditions légales de détention de reptiles par les particuliers

 Retour à la liste des articles Les conditions légales de détention de reptiles par les particuliers Auteure : Estelle Guerrero-Fauro, juriste Les animaux sauvages font de […]
14 février 2022

Le décret interdisant la mise à mort des poussins mâles est enfin publié !

 Retour à la liste des articles Le décret interdisant la mise à mort des poussins mâles est enfin publié ! Auteure : Claire Hermand, juriste Pour […]
17 janvier 2022

Le projet de loi britannique sur le bien-être et la sensibilité animale : un nouvel amendement

 Retour à la liste des articles Le projet de loi britannique sur le bien-être et la sensibilité animale : un nouvel amendement Auteure : Sophie Jaunet, […]
13 janvier 2022

L’animal sauvage : les prémices de la reconnaissance d’un droit à la protection en tant qu’individu ?

 Retour à la liste des articles L’animal sauvage : les prémices de la reconnaissance d’un droit à la protection en tant qu’individu ? Auteure : Anne […]
3 janvier 2022

La fragile protection juridique de l’animal sauvage libre : l’affaire du phoque Laëtitia

 Retour à la liste des articles La fragile protection juridique de l’animal sauvage libre : l’affaire du phoque Laëtitia Auteure : Pénélope Ehles, Etudiante Master 2 […]
1 décembre 2021

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des améliorations notables pour la condition animale

 Retour à la liste des articles Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des […]
9 novembre 2021

Aux États-Unis, un deuxième pas en direction d’un statut juridique particulier pour les animaux ?

 Retour à la liste des articles Aux États-Unis, un deuxième pas en direction d’un statut juridique particulier pour les animaux ? Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste […]
8 novembre 2021

Proposition de loi sur la lutte contre la maltraitance : texte adopté par le Sénat

 Retour à la liste des articles Proposition de loi sur la lutte contre la maltraitance : texte adopté par le Sénat Auteure : Ivana Djordjevic, avocate  […]
13 octobre 2021

Etourdissement obligatoire préalable à l’abattage et Constitution belge

Etourdissement obligatoire préalable à l’abattage et Constitution belge Arrêts n°117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle belge du 30 septembre 2021 [1] Auteur : Thomas Lopez-Castellanos, juriste […]
11 juillet 2021

Vers la fin de l’élevage en cage au sein de l’UE ?

 Retour à la liste des articles Vers la fin de l’élevage en cage au sein de l’UE ? Auteure : Claire Hermand, juriste Le 30 juin […]
28 juin 2021

Chasse à la glu : l’illégalité confirmée par le Conseil d’Etat

 Retour à la liste des articles Chasse à la glu : l’illégalité confirmée par le Conseil d’Etat Auteure : Ivana Djordjevic, avocate Ce lundi 28 juin, […]
26 mai 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (5) et RIP

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforner la lutte contre la maltraitance animale (5) et R.I.P Auteurs :  Pierre Georget † & […]
22 mai 2021

Happy : la Cour d’appel de New York accepte de débattre de la demande de libération en Habeas Corpus

 Retour à la liste des articles Happy : la Cour d’appel de New York accepte de débattre de la demande de libération en Habeas Corpus Auteure […]
22 mai 2021

Chasse aux gluaux : incompatibilité avec la directive « Oiseaux » CJUE 17 mars 2021

 Retour à la liste des articles Chasse aux gluaux : incompatibilité avec la directive « Oiseaux » CJUE 17 mars 2021 Auteure : Estelle Guerrero-Faurot, juriste […]
6 mai 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (4)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (4) Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste L’interdiction de […]
12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3) L’interdiction des manèges à équidés Du 26 […]
12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (2)

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (2) Fin de l’élevage de visons d’Amérique destinés […]
12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (1) – Une discussion historique

 Retour à la liste des articles Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (1) – Une discussion historique Du 26 au […]
6 avril 2021

Le « droit à la vie  » d’un animal de compagnie consacré par la jurisprudence ? CE 1er décembre 2020

 Retour à la liste des articles Le « droit à la vie » d’un animal de compagnie consacré par la jurisprudence ? CE 1er décembre 2020 […]
6 avril 2021

Modification de la règlementation des compagnies aériennes relative aux animaux de soutien émotionnel (vols USA)

 Retour à la liste des articles Modification de la règlementation des compagnies aériennes relative aux animaux de soutien émotionnel (vols USA) Auteure : Claire Hermand, juriste […]
6 avril 2021

Priorité à la protection de l’habitat d’espèces : une décision du TA de Poitiers

 Retour à la liste des articles Priorité à la protection de l’habitat d’espèces : une décision du TA de Poitiers Auteure : Manon Rochette-Castel, juriste Par […]
31 mars 2021

Happy, la quête vers la personnalité juridique continue..

 Retour à la liste des articles Happy, la quête vers la personnalité juridique continue … Auteure : Angélique Debrulle Dans une note[1] publiée le 3 décembre […]
15 mars 2021

Fin de la chasse du loup ibérique en Espagne

 Retour à la liste des articles Fin de la chasse du loup ibérique en Espagne L’INTERDICTION DE LA CHASSE DU LOUP IBERIQUE S’APPLIQUE DESORMAIS A L’ENSEMBLE […]
23 février 2021

Le référé-suspension au secours des renards en 2020

 Retour à la liste des articles Le référé-suspension au secours des renards en 2020 Auteures : Sophie Nojac et Claire Hermand, juristes Le référé-suspension au secours […]
22 février 2021

Annulation d’arrêtés municipaux anti-divagation des ursidés

 Retour à la liste des articles Annulation d’arrêtés municipaux anti-divagation des ursidés Le tribunal administratif de Pau ( jugements n°1900399 et 1900400 du 19 janvier 2021) […]