Auteure : Angélique Debrulle

Depuis près de 3 ans, le NhRP (Non human Rights Project) se bat pour obtenir la libération d’Happy, une éléphante  de 50 ans, actuellement détenue dans les infrastructures du zoo du Bronx.

Cette libération est demandée sur la base de la procédure d’Habeas corpus, traditionnellement appliquée à l’être humain, visant à obtenir la libération de « personnes » détenues illégalement.[1]

L’affaire a été lancée en octobre 2018 et a donné lieu à de nombreux échanges et débats devant la Cour suprême de l’Etat de New-York. En première instance[2], la demande a été rejetée au motif qu’Happy n’est pas une « personne » et n’est pas emprisonnée illégalement. Il avait également été précisé que la question de l’attribution de droits fondamentaux à des animaux relève plutôt du processus législatif.

En degré d’appel, la Cour a confirmé cette position dans un arrêt laconique rendu le 17 décembre 2020.[3]

Le NhRP a donc décidé de saisir la plus haute juridiction de l’Etat de New York : la Cour d’Appel de New York (New York Court of Appeal). Celle-ci doit, préalablement à l’examen du fond de l’affaire, se prononcer sur l’admissibilité de la procédure sur base d’une demande d’autorisation d’interjeter appel déposée par le NhRP.

Alors que 5 dossiers sur 100 franchiraient cette étape, ce 4 mai 2021,[4] la Cour d’Appel a accueilli favorablement la demande du NhRP.

Le signal est fort pour les défenseurs des droits des animaux puisque, par cette décision, la Cour reconnait, à tout le moins, que la question de la reconnaissance de certains droits à d’autres espèces que l’Homme mérite d’être débattue.

Il faudra attendre encore quelques mois avant de connaitre la position de la Cour et laisser place aux échanges d’observations des parties.

Affaire (toujours) à suivre donc !

[1] Pour des détails sur l’argumentation invoquée par le NhRP, voir la note : http://localhost:8888/IRIDDA-OLD/index.php/2020/12/03/happy-lelephante-en-route-vers-la-reconnaissance-de-la-personnalite-juridique/

[2] New York Supreme Court, Bronx County.

[3] Voir la note : http://localhost:8888/IRIDDA-OLD/index.php/2021/03/31/happy-la-quete-vers-la-personnalite-juridique-continue/

[4] Voir pages 6 et 7 du document publié sur le site du NhRP : https://www.nonhumanrights.org/content/uploads/DecisionList050421.pdf